Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment NEUROVISION GLOBAL INTELLIGENCE - FZCO, numéro d’immatriculation 72252, numéro de licence commerciale 74254, dont le siège social est situé IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, Dubai, United Arab Emirates (la « Société », « nous » ou « nos »), collecte, utilise, conserve, divulgue et traite de toute autre manière des données à caractère personnel dans le cadre :

(a) du site internet accessible à l’adresse https://nv.global/fr/ et de l’ensemble des pages web, pages d’atterrissage, pages de documentation, formulaires de contact, pages d’essai, pages développeurs, portails et ressources en ligne associés (le « Site ») ; et

(b) de nos produits et services de vérification d’identité, de reconnaissance faciale, de détection du vivant, de vérification de documents, d’AML/KYC/KYB, d’analyse, d’API, de SDK, pour développeurs, de bac d’essai et services connexes (ensemble, les « Services »).

La présente Politique a vocation à couvrir à la fois :

(i) les données à caractère personnel relatives aux visiteurs et utilisateurs du Site, aux clients professionnels et au personnel des clients ; et

(ii) les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs finaux, clients finaux, représentants, bénéficiaires effectifs, signataires habilités ou autres personnes physiques dont les données à caractère personnel sont transmises aux Services ou traitées par leur intermédiaire par nos clients professionnels (les « Utilisateurs finaux des clients professionnels »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, ou en interagissant avec nous de toute autre manière, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Lorsque la loi applicable exige un consentement, nous le recueillerons séparément, selon les modalités appropriées.

1. Répartition des rôles

1.1. Quand nous agissons en qualité de responsable du traitement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement (ou de notion équivalente au titre de la loi applicable) pour les données à caractère personnel que nous collectons et traitons pour nos propres finalités, notamment :

(a) les données d’utilisation du Site ;

(b) les données de contact et de demande ;

(d) les données de compte, d’essai, d’entrée en relation et de portail développeur relatives à nos clients et clients potentiels ;

(e) les données de facturation, de gestion contractuelle, de gestion des services et de gestion de la relation ;

(f) les données de sécurité, de prévention de la fraude, de prévention des abus, de conformité, d’audit et de défense en justice ; et

(g) toute autre donnée à caractère personnel que nous traitons pour nos propres intérêts commerciaux légitimes, conformément à la loi applicable.

1.2. Quand nous agissons en qualité de sous-traitant

Lorsqu’un client professionnel transmet aux Services les données à caractère personnel d’utilisateurs finaux à des fins de vérification d’identité, d’entrée en relation, de criblage AML/KYC/KYB, de comparaison faciale, de détection du vivant, de vérification de documents, d’authentification, de prévention de la fraude ou à des fins similaires, nous agissons en règle générale en qualité de sous-traitant ou d’intermédiaire similaire, sur instructions documentées de ce client professionnel, lequel agit en qualité de responsable du traitement.

Dans ces circonstances, le client professionnel est responsable au premier chef :

(a) de déterminer les finalités et la base légale du traitement ;

(b) de fournir aux utilisateurs finaux les informations requises en matière de protection des données ;

(d) de s’assurer que les données à caractère personnel transmises peuvent légalement nous être communiquées ; et

(e) de répondre aux demandes des personnes concernées, sauf dans la mesure où la loi applicable ou le contrat nous impose d’y apporter notre concours.

1.3. Traitement indépendant limité

Même lorsque nous traitons principalement les données à caractère personnel des utilisateurs finaux pour le compte d’un client, nous pouvons également traiter certaines données connexes en qualité de responsable du traitement, à des fins limitées telles que :

(a) assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des Services ;

(b) prévenir la fraude, les usages détournés, les abus et les activités illicites ;

(d) constater, exercer ou défendre des droits en justice ;

(e) respecter des obligations légales, réglementaires, de coopération avec les autorités, en matière de sanctions ou de déclaration ; et

(f) conduire nos activités internes de gouvernance, de gestion des risques et de réponse aux incidents.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

« Données à caractère personnel »	désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ou toute notion équivalente au titre de la loi applicable.
« Données à caractère personnel sensibles »	désigne toute catégorie de données à caractère personnel bénéficiant d’une protection renforcée au titre de la loi applicable, y compris, le cas échéant, les données biométriques, les données figurant sur un document d’identité et les données révélant des caractéristiques protégées.
« Client professionnel »	désigne toute personne morale, utilisateur professionnel, partenaire, marchand, institution ou autre organisation qui utilise nos Services ou souhaite les utiliser.
« Traitement »	désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, à l’aide ou non de procédés automatisés, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation, la consultation, la communication, le transfert, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons dépendent de la nature de la relation, de la configuration précise du Service, du parcours concerné et de la loi applicable.

3.1. Données à caractère personnel des utilisateurs du Site et du personnel des clients

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

(a) données d’identité et de contact, telles que nom complet, raison sociale, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, pays et autres coordonnées ;

(b) données de demande et de correspondance, telles que le contenu des formulaires, e-mails, demandes de démonstration, demandes d’assistance, demandes de rendez-vous, modalités de planification d’appels et autres communications que vous nous adressez ;

(c) données de compte et d’entrée en relation, telles qu’identifiants de compte, données d’espace de travail, identifiants de projet, métadonnées de clé API, état de l’intégration, modalités d’inscription à un essai, informations d’abonnement et historique d’assistance ;

(d) données techniques et d’utilisation, telles qu’adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, langue, fuseau horaire, URL de provenance, journaux de session, pages vues, parcours de navigation, horodatages, données de plantage et de diagnostic, et télémétrie similaire ;

(e) données issues des cookies et de technologies similaires, telles qu’identifiants de cookie, identifiants d’appareil, identifiants de session et autres données collectées au moyen de cookies, SDK, pixels, balises ou technologies similaires ;

(f) données marketing et de préférences, telles que préférences de consentement, état d’abonnement à la newsletter, participation à des événements, préférences de communication et historique de réponses ;

(g) données de paiement, de facturation et commerciales, dans la mesure où elles sont pertinentes, telles que coordonnées de facturation, données de facturation, relevés de transactions et informations sur la relation commerciale ; et

(h) toute autre donnée que vous nous transmettez volontairement.

3.2. Données à caractère personnel des utilisateurs finaux des clients professionnels

Selon le Service utilisé et la configuration retenue par le client professionnel, nous pouvons traiter pour son compte tout ou partie des catégories suivantes de données à caractère personnel :

(a) données d’identification, telles que nom complet, date de naissance, nationalité, citoyenneté, genre le cas échéant, et autres informations d’identification ;

(b) données issues de documents officiels, tels que passeport, carte d’identité, titre de séjour, visa, permis de conduire ou document similaire, y compris le numéro du document, l’autorité de délivrance, la date de délivrance, la date d’expiration, l’image du document, les données de code-barres et les données extraites de ces documents ;

(c) données d’image et de vidéo, telles que selfies, portraits, photographies, captures en direct, images vidéo et données d’interaction lors de la détection du vivant ;

(d) données biométriques ou liées à la comparaison faciale, lorsque le Service ou le parcours concerné l’exige et que la loi applicable le permet, y compris les éléments d’entrée de la comparaison faciale, les signaux de détection du vivant, les signaux de détection de falsification et, lorsque cela est techniquement nécessaire, les caractéristiques biométriques ou les données de comparaison dérivées ;

(e) résultats de vérification et de criblage, tels que contrôles d’authenticité du document, résultats de comparaison faciale, résultats de détection du vivant, résultats de criblage sanctions/PPE/listes de surveillance, signalements de risque, indicateurs de fraude et scores de confiance ou de similarité ;

(f) données de vérification d’entreprise / KYB, y compris les données d’immatriculation, les documents de société, les informations sur les bénéficiaires effectifs, les données des représentants et les coordonnées des signataires habilités ;

(g) données d’appareil, de réseau et de risque, telles qu’adresse IP, identifiants d’appareil, environnement technique, horodatages d’accès, géolocalisation déduite de l’adresse IP lorsque cela est permis, et signaux antifraude et anti-abus ;

(h) données de transaction et de gestion des dossiers, lorsqu’elles sont pertinentes pour le Service configuré, telles qu’identifiants de dossier d’entrée en relation, état du parcours, commentaires des opérateurs, résultats des contrôles, journaux d’audit et données d’aide à la décision ; et

(i) données d’assistance et d’audit, y compris les relevés d’incidents signalés, les éléments de diagnostic, les pièces jointes transmises à l’assistance et les journaux d’administration.

4. Sources des données à caractère personnel

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel :

(a) directement auprès de vous lorsque vous visitez le Site, nous contactez, vous inscrivez à un essai, demandez une démonstration, créez un compte, souscrivez à nos communications ou interagissez autrement avec nous ;

(b) automatiquement depuis votre appareil ou votre navigateur, au moyen de cookies, de journaux, d’outils de mesure d’audience et de technologies similaires ;

(c) auprès de nos clients professionnels, lorsqu’ils transmettent aux Services les données à caractère personnel de leurs utilisateurs finaux ;

(d) auprès de prestataires, partenaires commerciaux, revendeurs, intégrateurs et autres tiers agissant sur vos instructions ou sur celles du client professionnel ;

(e) auprès de sources accessibles au public, de listes de sanctions, de listes de surveillance, de registres d’entreprises, de bases de données sur la fraude et de sources similaires, lorsque cela est pertinent pour les Services et permis par la loi ; et

(f) auprès de systèmes internes, de sociétés affiliées ou d’entités du groupe, lorsque cela est pertinent pour nos activités licites.

5. Finalités du traitement et bases légales

5.1. Nos propres finalités

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :

(a) exploiter, administrer, sécuriser et améliorer le Site ;

(b) répondre aux demandes, réaliser des démonstrations, organiser des rendez-vous et communiquer avec les prospects, les clients, les partenaires et les autres contacts professionnels ;

(c) créer et administrer les comptes, les essais, les accès au bac d’essai, les accès développeurs, les accès API et l’entrée en relation des clients ;

(d) fournir une assistance, tenir la documentation, résoudre les incidents et gérer la relation client ;

(e) envoyer des notifications liées aux services, des avis juridiques, des communications administratives et, lorsque cela est permis, des communications marketing ;

(f) analyser l’utilisation du Site, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’engagement, développer de nouvelles fonctionnalités et enrichir nos Services ;

(g) détecter, prévenir, instruire et traiter la fraude, les abus, les accès non autorisés, les incidents de sécurité et les autres comportements préjudiciables ou illicites ;

(h) respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, en matière de sanctions et de déclaration ; et

(i) constater, exercer ou défendre des droits en justice et protéger nos droits, nos systèmes, notre personnel, nos clients et notre activité.

Selon les circonstances et la loi applicable, la base légale sur laquelle nous traitons vos données en qualité de seul responsable du traitement peut être :

(i) l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

(ii) nos intérêts légitimes ;

(iii) votre consentement ;

(iv) le respect d’obligations légales ; et/ou

(v) toute autre base légale prévue par la loi applicable.

5.2. Données des utilisateurs finaux traitées pour le compte de clients professionnels

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de clients, c’est le client concerné qui détermine la base légale applicable à ce traitement. Selon son parcours et la loi applicable, cette base légale peut être :

(a) l’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur final ;

(b) le respect d’obligations légales ou réglementaires, y compris les obligations KYC/AML ;

(c) des intérêts légitimes en matière de prévention de la fraude, de sécurité des comptes et d’intégrité de l’entrée en relation ;

(d) la protection contre l’usurpation d’identité, les falsifications d’identité et les autres abus ;

(e) le consentement explicite, lorsqu’il est requis ; et/ou

(f) toute autre base légale prévue par la loi applicable.

5.3. Nos finalités limitées en qualité de responsable du traitement

Lorsque nous traitons des données liées aux Services pour nos propres finalités limitées, nos bases légales peuvent être :

(a) des intérêts légitimes tenant au maintien de la sécurité et de la stabilité des Services, à la prévention des abus, à la tenue des registres et à la gouvernance interne ;

(b) le respect d’obligations légales ;

(d) toute autre base légale permise par la loi applicable.

6. Traitement automatisé et résultats des Services

Certains Services peuvent recourir à des outils automatisés pour analyser des documents, des images faciales, des signaux de détection du vivant, des correspondances avec des listes de surveillance, des signaux techniques ou des indicateurs de fraude.

Lorsque nous traitons des données pour le compte d’un client professionnel :

(a) ce traitement est en principe réalisé conformément à la configuration et aux instructions du client professionnel ;

(b) il appartient au client professionnel d’apprécier si une décision produisant des effets juridiques peut être fondée sur ces résultats et de veiller à ce qu’un tel usage soit conforme à la loi applicable ; et

(c) la présente Politique n’a pas vocation, à elle seule, à remplacer l’information en matière de protection des données que le client professionnel est tenu de fournir séparément à ses propres utilisateurs finaux.

7. Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies, des SDK, des balises, des pixels, le stockage local et des technologies similaires pour :

(a) assurer le bon fonctionnement, la fiabilité et la sécurité du Site ;

(b) mémoriser les préférences et les réglages des utilisateurs ;

(d) améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ; et

(e) lorsque cela est permis, soutenir les activités de mesure d’audience, de communication ou de marketing.

Lorsque la loi l’exige, nous recueillerons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels ou des technologies similaires sur votre appareil. Vous pouvez également gérer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ou au moyen des outils de préférences que nous mettons à votre disposition.

8. Communication des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire et permise par la loi :

(a) nos sociétés affiliées et les entités de notre groupe ;

(b) les hébergeurs cloud, les fournisseurs d’infrastructure, les prestataires de mesure d’audience, les éditeurs de CRM, les outils d’assistance client, les fournisseurs de services de communication, les partenaires technologiques en matière d’identité et de fraude, les fournisseurs de données de criblage et les autres prestataires agissant pour notre compte ;

(d) les clients professionnels, lorsque cela est pertinent pour la fourniture des Services, l’assistance, le traitement des dossiers ou le traitement des demandes de leurs utilisateurs finaux ;

(e) les contreparties et conseils intervenant dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’un financement, d’une cession d’actifs ou d’une opération similaire ;

(f) les juridictions compétentes, autorités de contrôle, organes de supervision, autorités répressives, autorités chargées des sanctions, administrations fiscales ou autres autorités publiques, lorsque la loi l’exige ou le permet ; et

(g) toute autre personne avec votre consentement ou sur votre instruction documentée.

Nous pouvons également communiquer des informations agrégées, anonymisées ou dépourvues d’éléments identifiants ne permettant pas d’identifier une personne, sous réserve de la loi applicable.

9. Transferts internationaux

Nous exerçons nos activités à l’international et pouvons traiter des données à caractère personnel aux Émirats arabes unis ainsi que dans les autres juridictions où nous-mêmes, nos sociétés affiliées, nos clients professionnels ou nos prestataires exerçons nos activités.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées hors de leur pays d’origine, nous prenons les mesures destinées à assurer un niveau de protection approprié, conformément à la loi applicable. Ces mesures peuvent comprendre, lorsque cela est requis :

(a) le recours à une décision d’adéquation ;

(b) des garanties contractuelles ;

(d) des mesures techniques et organisationnelles de sécurité ; et/ou

(e) tout autre mécanisme de transfert reconnu par la loi applicable.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les durées de conservation sont déterminées au regard de critères tels que :

(a) la nature et la sensibilité des données ;

(b) la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;

(d) les délais de prescription applicables ;

(e) les obligations légales, réglementaires, comptables, d’audit et de déclaration ;

(f) les besoins en matière de sécurité, de prévention de la fraude et de prévention des abus ;

(g) les instructions documentées et les stipulations contractuelles du client, lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant ; et

(h) la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Lorsque nous traitons les données à caractère personnel d’utilisateurs finaux pour le compte d’un client professionnel, nous les conservons et les supprimons en principe conformément au contrat applicable, aux instructions du client professionnel, à la configuration du système et à la loi applicable.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles, contractuelles et administratives raisonnables et appropriées, destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout accès, obtention, divulgation, altération, perte, usage détourné ou destruction non autorisés ou illicites.

Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant :

(a) des contrôles d’accès et des habilitations par rôle ;

(b) le chiffrement en transit et/ou au repos, lorsque cela est approprié ;

(d) la séparation des environnements ;

(e) des pratiques de développement et de test sécurisées ;

(f) la gestion des vulnérabilités ;

(g) des procédures de réponse aux incidents ;

(h) la vérification préalable des fournisseurs ; et

(i) des obligations de confidentialité et de sécurité imposées au personnel.

Aucun système, réseau ou mode de transmission par internet n’est entièrement sûr. En conséquence, malgré les mesures appropriées que nous prenons, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer du droit :

(a) d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;

(b) de demander l’accès à vos données à caractère personnel ;

(d) de demander la suppression ou l’effacement de vos données à caractère personnel ;

(e) de demander la limitation du traitement ;

(f) de vous opposer à certains traitements ;

(g) de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;

(h) de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, le cas échéant ;

(i) de vous opposer à certains traitements automatisés ou au profilage, le cas échéant ; et

(j) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

12.1. Utilisateurs du Site et personnel des clients

Si vous interagissez directement avec nous et que nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement, vous pouvez nous adresser votre demande aux coordonnées indiquées ci-dessous.

12.2. Utilisateurs finaux des clients professionnels

Si vos données à caractère personnel ont été transmises aux Services par l’un de nos clients professionnels ou pour son compte, ce client professionnel est en principe votre interlocuteur principal, puisque c’est lui qui détermine en règle générale les finalités et les moyens du traitement concerné.

Si vous nous contactez directement au sujet de données d’utilisateurs finaux de clients professionnels :

(a) nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ;

(b) nous pouvons transmettre votre demande au client professionnel concerné ; et

(c) nous pouvons vous répondre directement lorsque la loi applicable, le contrat ou la nécessité opérationnelle l’exige ou le permet.

13. Protection des données des enfants

Le Site et les Services sont destinés à un usage professionnel et ne s’adressent pas aux enfants.

Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants via le Site, sauf si un tel traitement repose expressément sur une base légale appropriée, une information adaptée et l’ensemble des autorisations requises par la loi applicable.

Si vous estimez qu’un enfant nous a transmis des données à caractère personnel de manière illicite, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, outils ou services tiers. La présente Politique ne s’applique pas aux sites, produits ou services tiers que nous ne contrôlons pas. Nous vous invitons à consulter les informations en matière de protection des données publiées par ces tiers.

15. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de temps à autre, afin de tenir compte d’évolutions législatives ou réglementaires, de nos pratiques, de nos Services ou des fonctionnalités du Site.

La version mise à jour prend effet dès sa publication sur le Site, sauf si une date ultérieure y est indiquée. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous en informerons spécifiquement ou recueillerons un nouveau consentement.

16. Coordonnées

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente Politique ou notre traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter :

NEUROVISION GLOBAL INTELLIGENCE - FZCO

Numéro d’immatriculation :	72252
Numéro de licence commerciale :	74254
Siège social :	IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, Dubai, United Arab Emirates
E-mail :	top@nv.global