La BSP suspend temporairement le seuil d’EDD de 1 million PHP

Revu par la rédaction de NV Global

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La BSP suspend jusqu’au 31 janvier 2027 le seuil EDD pour les paiements importants en espèces. Les BSFI doivent appliquer l’EDD lorsque le risque le justifie.

La Banque centrale des Philippines (Bangko Sentral ng Pilipinas, BSP) a suspendu, du 13 novembre 2026 au 31 janvier 2027, le seuil de 1 million PHP (pesos philippins) à partir duquel les paiements importants en espèces déclenchent la vigilance renforcée (EDD), en invoquant les besoins légitimes en espèces pendant la période des fêtes de fin d’année.

Ce qui s’est passé

La suspension figure dans le mémorandum M-2026-050 de la BSP, daté du 13 novembre 2026 et adressé à toutes les institutions financières supervisées par la BSP (BSFI). Selon le mémorandum, le Conseil monétaire l’a approuvé par la résolution 1086 du 12 novembre 2026, en invoquant la hausse attendue de l’activité économique et de l’usage des espèces pendant les fêtes. La suspension a pris effet à l’émission du mémorandum et reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 2027. La BSP l’a annoncée dans un communiqué publié le 13 novembre.

Le seuil découle de la circulaire 1230 de la BSP du 27 février 2026, qui a modifié la section 923/923-Q du Manual of Regulations for Banks (manuel de réglementation des banques) et du Manual of Regulations for Non-Bank Financial Institutions (manuel de réglementation des institutions financières non bancaires). Aux termes de ce texte, les BSFI doivent adopter des politiques et des procédures d’EDD fondée sur les risques pour les « paiements en espèces de valeur élevée » (notre traduction) supérieurs à 1 000 000 PHP ou à leur équivalent en devises, effectués en une seule transaction ou en plusieurs le même jour bancaire. La circulaire 1230 applique l’EDD par client : il n’est pas nécessaire de la répéter à chaque transaction si le client a déjà fait l’objet d’une EDD appropriée. Elle permet aussi aux BSFI d’adopter des « limites plus basses pour les transactions en espèces » (notre traduction) en fonction de leur propre évaluation des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération (BC/FT/FP) et/ou du profil financier du client ; le mémorandum, qui ne suspend que le seuil, ne révoque pas cette disposition. Le communiqué ajoute : « Le seuil ne fixe pas de montant maximal qu’un client peut retirer. » (notre traduction)

La circulaire 1230 a réécrit une section que la circulaire 1218 du 18 septembre 2025 avait fixée. Selon le texte de 2025, les paiements de plus de 500 000 PHP devaient être effectués uniquement par chèques, virements de fonds, crédit direct ou plateformes numériques. Les BSFI pouvaient autoriser des paiements en espèces au-delà de ce montant après une EDD si le client fournissait des informations d’identification supplémentaires et/ou la preuve d’une finalité commerciale légitime ou d’une transaction légitime. Le paragraphe que la circulaire 1230 a mis à la place ne contient pas cette restriction de canaux.

Le mémorandum suspend le seuil, pas l’EDD. Il indique que les BSFI doivent continuer de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LCB-FT-FP). Elles doivent appliquer la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et l’EDD en fonction des risques, lorsque le risque le justifie. Le mémorandum cite en particulier les cas « impliquant des changements importants dans les profils des clients ou dans leur comportement transactionnel, des transactions inhabituelles, ou d’autres indicateurs suspects et signaux d’alerte » (notre traduction). Les BSFI doivent aussi maintenir une surveillance des transactions efficace et transmettre des déclarations de soupçon (STR) chaque fois que cela est exigé, sans retarder inutilement les transactions légitimes. Dans le communiqué, la BSP dit qu’elle « attend » des BSFI qu’elles continuent de se conformer, qu’elles « doivent » rester vigilantes et transmettre des STR, et qu’elles « devraient » éviter les retards inutiles dans les transactions légitimes.

Pourquoi c’est important

Jusqu’au 31 janvier 2027, un paiement en espèces supérieur à 1 million PHP n’exige plus l’EDD à lui seul. Qu’elle soit nécessaire dépend désormais de l’évaluation que chaque institution fait du client et de la transaction, guidée par les cas que liste le mémorandum. Dans le même temps, le mémorandum dit que les BSFI « doivent faire preuve d’une vigilance appropriée tout en veillant à ce que les transactions légitimes ne soient pas entravées inutilement. » (notre traduction)

Qui est concerné

  • Toutes les institutions financières supervisées par la BSP, destinataires du mémorandum, dont les banques et les institutions financières non bancaires couvertes par les deux manuels que la circulaire 1230 a modifiés
  • Les équipes de conformité de ces institutions qui appliquent l’EDD aux paiements importants en espèces

Ce que nous recommandons aux entreprises

  1. Documenter les critères fondés sur les risques de l’EDD pour les paiements importants en espèces pendant la suspension, en couvrant les cas que nomme le mémorandum : transactions inhabituelles, changements importants dans les profils des clients ou dans leur comportement transactionnel, signaux d’alerte ou autres indicateurs suspects.
  2. Consigner, pour les paiements supérieurs à 1 million PHP, pourquoi l’EDD a été ou non appliquée, afin de pouvoir démontrer les décisions fondées sur les risques que le mémorandum exige.
  3. Maintenir inchangées la surveillance des transactions et la transmission des STR.
  4. Noter la date du 31 janvier 2027, fin de la suspension fixée par le mémorandum.

Ce qui reste incertain : hormis le seuil, le mémorandum ne mentionne pas les autres dispositions de la circulaire 1230. Aucun des documents ne fait référence à la déclaration des transactions couvertes auprès du Conseil de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering Council, AMLC). Aucun n’indique ce qui s’applique après le 31 janvier 2027, au-delà de la fin de la suspension.

Sources

Régions