La SBV examine avec le FMI ses travaux de supervision LCB

Revu par la rédaction de NV Global

Une rangée de boîtes grises avec une boîte orange plus grande éclairée par une suspension blanche accrochée au-dessus

La Banque d’État du Viêt Nam a examiné un projet du FMI sur la supervision LCB fondée sur les risques, sujet du point (3) du plan d’action du GAFI pour le pays.

La Banque d’État du Viêt Nam (State Bank of Vietnam, SBV) a examiné avec des experts du Fonds monétaire international (FMI) un projet du FMI sur la supervision de la lutte contre le blanchiment de capitaux fondée sur les risques, le 4 novembre 2026, cinq jours après que le Groupe d’action financière (GAFI, FATF) a maintenu le Viêt Nam sur sa liste des juridictions sous surveillance renforcée.

Ce qui s’est passé

Selon le communiqué en vietnamien de la SBV, le vice-gouverneur Phạm Quang Dũng a présidé la séance au siège de la banque, le deuxième jour d’une visite de deux jours du FMI, les 3 et 4 novembre. L’équipe du FMI comprenait Carolina Claver et Stephanie Forte, selon le communiqué. Le projet du FMI est en cours depuis fin 2022 et vise à mettre en place une inspection et une supervision fondées sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ; la SBV le décrit comme une partie du respect des exigences du GAFI pour le Viêt Nam.

Les deux parties ont passé en revue un outil de notation des risques, le plan d’inspection, le cadre juridique et l’avancement des actions liées du plan d’action du GAFI pour le Viêt Nam, selon le communiqué. Le vice-gouverneur a indiqué que la SBV applique cet outil à la supervision sur place (on-site) et à distance (off-site) depuis trois ans, sur trois cycles d’évaluation.

Il a aussi indiqué que le gouverneur de la SBV a signé le 30 octobre une circulaire fixant la procédure de supervision LCB dans le secteur bancaire, applicable à compter du 1er décembre 2026, date identique à celle de la loi LCB modifiée. Dans sa description, elle couvre la supervision off-site fondée sur les risques de tous les établissements de crédit et des établissements financiers non bancaires relevant de la SBV. Le communiqué ne donne pas le numéro de la circulaire.

La déclaration du GAFI du 30 octobre exprimait « une préoccupation significative quant au rythme des progrès et à l’incapacité du Viêt Nam à mener à bien son plan d’action » (notre traduction). Elle indiquait que toutes les échéances du plan avaient expiré en mai 2025, qu’en février 2027 elle s’attend à constater des améliorations tangibles et que, faute de quoi, elle envisagera les prochaines étapes.

Pourquoi c’est important

L’objet du projet est celui du point (3) de ce plan : « mettre en œuvre une supervision efficace fondée sur les risques pour les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) » (notre traduction). Le périmètre de la SBV est celui des institutions financières qu’elle supervise. Les EPNFD, également nommées au point (3), ne sont pas mentionnées dans le communiqué.

La séance elle-même ne crée aucune obligation ni échéance pour les institutions supervisées. La circulaire, telle que le vice-gouverneur l’a décrite, a une date : elle entre en vigueur le 1er décembre 2026.

Qui est concerné

  • Les établissements de crédit et les établissements financiers non bancaires supervisés par la SBV
  • Les EPNFD au Viêt Nam, nommées avec les institutions financières au point (3) du GAFI

Ce que nous recommandons aux entreprises

  1. Pour les institutions supervisées par la SBV, la date donnée par le communiqué est le 1er décembre 2026 ; le texte de la circulaire elle-même montrera ce que vérifient les superviseurs.
  2. Les entreprises qui évaluent leur exposition au Viêt Nam disposent de deux dates venant du GAFI lui-même : mai 2025, quand les échéances du plan ont expiré, et février 2027, quand il s’attend à des améliorations tangibles.
  3. Le communiqué décrit le travail de la SBV et l’avis du FMI à son sujet. Ce n’est pas une évaluation du GAFI ; la date que le GAFI nomme lui-même est février 2027.

Sources

Régions