ePhilID et PhilSys : ce que les banques doivent savoir en 2026

Ce que PhilSys et l’ePhilID impliquent pour les banques philippines : acceptation de la National ID selon la BSP, vérification et projet NIDAS de 2026.
Les institutions financières supervisées par la Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP, la banque centrale des Philippines), ou BSFI, sont tenues d’accepter tous les formats de la National ID (l’identité nationale philippine), y compris l’ePhilID, comme preuve d’identité, sous réserve d’authentification. Elles sont aussi tenues de la vérifier avec le National ID Check. Ces obligations reposent sur la Republic Act No. 11055, la PhilSys Act of 2018, qui fait du PhilID une preuve d’identité suffisante, sous réserve d’une authentification appropriée, et sur les mémorandums de la BSP de 2024 et 2025.
Ni la BSP ni l’Anti-Money Laundering Council (AMLC, le conseil philippin de lutte contre le blanchiment de capitaux) n’ont ajouté en 2026 d’obligation contraignante sur la National ID. L’AMLC a publié un rappel, et la BSP a rédigé un projet de mémorandum sur les National ID Authentication Services (NIDAS, les services d’authentification de la National ID) qu’elle n’avait pas émis au 10 novembre 2026. Ce guide ne traite que des Philippines et s’adresse aux équipes de conformité, d’entrée en relation et produit des BSFI.
Qu’est-ce que le PhilSys ?
Le Philippine Identification System (PhilSys) est le système national d’identification unique de l’État pour les citoyens et les résidents étrangers, créé par la Republic Act No. 11055, la Philippine Identification System Act, approuvée le 6 août 2018. La Philippine Statistics Authority (PSA, l’autorité philippine de la statistique) est l’agence de mise en œuvre principale, et ses Revised Implementing Rules and Regulations (RIRR, règlement d’application révisé), signées le 26 février 2021, en contiennent le détail opérationnel.
Pour les banques, le PhilSys compte à l’étape d’identité des contrôles de connaissance client (KYC), expliqués dans notre guide sur la vérification KYC. Le criblage des sanctions, la notation des risques et les autres volets de l’eKYC et de la vérification KYC s’exécutent en parallèle de cette étape d’identité, et les autres obligations de l’Anti-Money Laundering Act of 2001 (Republic Act No. 9160) sortent du champ de cet article.
PhilID, ePhilID, PSN et PCN : ce que signifie chaque terme
La PSA et la BSP appellent désormais ce document « National ID ». Le PhilSys Number (PSN) et le PhilSys Card Number (PCN) en sont les numéros, et la carte, le papier et la version numérique en sont les formats.
| Terme | De quoi s’agit-il |
|---|---|
| PhilSys Number (PSN) | Un numéro généré au hasard, unique et permanent, que la PSA attribue à la naissance ou à l’enregistrement |
| PhilSys Card Number (PCN) | Un dérivé du PSN : un numéro remplaçable qui masque le PSN |
| PhilID (National ID card) | La carte physique non cessible que la PSA délivre aux personnes enregistrées |
| ePhilID (National ID in paper form) | Le format papier, que la PSA appelle désormais « National ID in Paper » ; il porte le PCN, des données démographiques, une photo et un code QR signé |
| Digital National ID | Le format généré sur le site de la National ID ou dans l’application eGov PH, avec son propre code QR |
Ce que dit la loi sur l’acceptation du PhilID
Preuve d’identité suffisante, sous réserve d’authentification
La section 12 des RIRR fixe la règle centrale pour les transactions avec les administrations et les entités privées : « la présentation du PhilID, du PSN ou d’un dérivé du PSN doit constituer une preuve suffisante [de l’identité], sous réserve d’une authentification appropriée » (notre traduction). La section 12 de la Loi ajoute que les entités privées « ont de même l’obligation légale d’accepter le PhilID ou le PSN comme preuve valable d’identité aux mêmes termes et conditions » (notre traduction).
La section 13(k) des RIRR range parmi ces transactions la « demande d’ouverture de comptes bancaires et les autres transactions avec les banques et autres institutions financières » (notre traduction), là aussi sous réserve d’authentification. Le règlement d’application de l’AMLC de 2018 pour l’Anti-Money Laundering Act, modifié en janvier 2021, applique la même règle aux « entités assujetties » (covered persons), dont les banques. La règle 18, section 3.7, dispose : « les entités assujetties doivent considérer la fourniture et la présentation du PSN ou du PhilID comme une preuve d’identité officielle et suffisante, sous réserve des exigences d’authentification prévues par la PhilSys Act et ses IRR » (notre traduction).
Consentement et sanction du refus
Une banque qui authentifie un client par le PhilSys est une partie utilisatrice (relying party). Selon la section 12 des RIRR, elle « doit obtenir le consentement de la personne enregistrée avant de recueillir les informations d’identité de celle-ci aux fins d’authentification » (notre traduction). Elle doit aussi indiquer à la personne quelles informations peuvent être partagées et comment elles peuvent être utilisées, et elle ne peut les utiliser que pour la finalité de la demande.
La section 23.1 des RIRR, qui met en œuvre la section 19 de la Loi, fixe la sanction : « Toute personne ou entité qui, sans motif juste et suffisant, refuse d’accepter, d’admettre et/ou de reconnaître le PhilID ou le PSN, sous réserve d’authentification, comme la seule pièce d’identité officielle de son titulaire ou détenteur sera sanctionnée d’une amende de cinq cent mille pesos (P500 000,00) » (notre traduction). Les deux conditions s’appliquent : l’amende de 500 000 ₱ (pesos philippins, PHP) vise un document correctement authentifié refusé sans motif juste et suffisant.
Ce que les règles de la BSP exigent aujourd’hui des banques
La BSP applique la Loi aux BSFI par une circulaire et des mémorandums. En juin 2021, le Memorandum M-2021-035 a autorisé l’authentification en ligne ou hors ligne et indiqué que le PhilSys ID « devrait être accepté comme preuve d’identité officielle et suffisante, sans qu’il soit nécessaire de présenter une autre pièce d’identité » (notre traduction). Le Memorandum M-2021-057 d’octobre 2021 a été rédigé avant que des contrôles en ligne et cryptographiques soient disponibles. Il indiquait qu’un examen visuel des éléments de sécurité de la carte, avec comparaison des données imprimées et des données du QR, « constitue une “authentification hors ligne” » (notre traduction).
Circular No. 1170 : le PhilSys dans la vigilance à l’égard de la clientèle
La BSP Circular No. 1170, Series of 2023, a modifié les règles d’identification des clients au sein de la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) pour les entités assujetties supervisées par la BSP. Elle dispose : « Lorsque le PCN ou un dérivé du PSN, ou la carte Philippine Identification (PhilID), sous forme physique ou numérique, est présenté par le client, il doit être accepté comme preuve d’identité officielle et suffisante, sous réserve d’une authentification appropriée, et l’entité assujettie ne doit plus exiger de document supplémentaire pour vérifier l’identité du client » (notre traduction).
La circulaire reconnaît aussi le « PhilSys-enabled e-KYC » comme KYC électronique acceptable, ou eKYC. Avant de l’utiliser, les entités assujetties, « en tant que parties utilisatrices, doivent respecter les lignes directrices d’inscription (onboarding) et les autres lignes directrices relatives à l’e-KYC émises par la Philippine Statistics Authority (PSA) » (notre traduction), et l’eKYC doit répondre aux normes d’identification et de vérification en présentiel.
Une autre règle protège le PSN. Seul le recto du PhilID devrait être photocopié ou scanné, le PSN figurant au verso « doit rester confidentiel » (notre traduction), et les entités assujetties « ne peuvent obtenir que le PCN ou un dérivé du PSN » (notre traduction), celui qui figure sur la carte.
L’ePhilID et les autres formats
La base de la BSP pour le format papier, que la Circular No. 1170 ne nomme pas, est le Memorandum M-2022-044 d’octobre 2022. Il dispose : « l’ePhilID imprimé doit être honoré et accepté, sous réserve d’authentification, comme le document d’identification officiel d’une personne délivré par l’État et comme preuve d’identité suffisante sans exiger une autre pièce d’identité » (notre traduction). En février 2024, le Memorandum M-2024-006 a invité instamment les BSFI à placer le PhilID et l’ePhilID « en tête de la liste des pièces d’identité valables acceptables » (notre traduction).
Trois obligations selon les mémorandums de 2024 et 2025
Le BSP Memorandum M-2024-026 d’août 2024 et le Memorandum M-2025-012 d’avril 2025 s’adressent tous deux à toutes les BSFI. Le texte de 2025 est un rappel qui n’abroge rien, et la liste des textes émis par la BSP ne marque aucun des deux comme remplacé. Le M-2025-012 énonce que « toutes les BSFI sont tenues de » (notre traduction) :
- « Accepter tous les formats de la National ID, y compris la National ID Card, la National ID in paper form et la Digital National ID, comme preuve d’identité valable et primaire » (notre traduction). En clair, chaque format compte comme preuve primaire ; le texte de 2024 ajoute « sous réserve d’authentification » (notre traduction).
- « Utiliser le National ID Check […] pour vérifier l’authenticité de la National ID, dans tous ses formats reconnus » (notre traduction). Le point dit aussi que les BSFI « sont invitées instamment à s’intégrer » (notre traduction) à NIDAS ; en 2024, elles étaient « encouragées » (notre traduction). Aucun des deux mémorandums n’emploie « tenues de » pour NIDAS.
- « Veiller à ce que tous les formats de la National ID soient classés en priorité et inclus dans la liste des pièces d’identité acceptables dans toutes les agences, au même titre que les autres formes reconnues de pièces d’identité délivrées par l’État » (notre traduction). En résumé, chaque agence liste tous les formats et leur donne la priorité, à côté des autres pièces d’identité officielles.
Vérification de l’ePhilID pour les banques : PhilSys Check, National ID Check et NIDAS
PhilSys Check et National ID Check lisent le code QR de la pièce. NIDAS est le service d’authentification en ligne de la PSA : une partie utilisatrice inscrite via National ID eVerify se connecte au PhilSys Registry (le registre du PhilSys) par une interface de programmation d’applications (API), comme le décrit le projet de la BSP. Selon la section 12 des RIRR, l’authentification en ligne associe le PSN ou un dérivé du PSN à des données biométriques, à des données démographiques, ou aux deux.
| Outil | Ce qu’il contrôle | Ce que disent la PSA ou la BSP |
|---|---|---|
| PhilSys Check | La signature numérique du code QR du PhilID et de l’ePhilID | Les BSFI « peuvent l’utiliser » (notre traduction) ; « un outil d’authentification d’identité hors ligne » (M-2024-006 ; notre traduction) |
| National ID Check | Le code QR de tous les formats, y compris la Digital National ID | Obligatoire pour les BSFI (M-2024-026, M-2025-012) ; PSA : pour les transactions à faible risque |
| NIDAS, via National ID eVerify | L’identité en ligne, auprès du PhilSys Registry | PSA : « vivement encouragées » à s’inscrire pour un niveau de garantie plus élevé (M-2024-026 ; notre traduction) |
Tel que le décrit le projet de la BSP, le Niveau 1 de NIDAS renvoie une réponse oui/non, le Niveau 2 renvoie des données démographiques convenues à l’avance et le Niveau 3 n’est pas encore opérationnel. Le projet demanderait aussi aux institutions de choisir le niveau « proportionné au profil de risque » (notre traduction), « y compris la vérification biométrique et démographique » (notre traduction).
Lors d’une entrée en relation à distance, le client présente à l’écran un ePhilID ou une Digital National ID, ou en téléverse une image. Notre lecture pratique des règles citées est un contrôle en deux étapes. Le National ID Check lit le code QR de tout format (M-2024-026), puis une comparaison des photos ou une authentification biométrique par NIDAS relie la personne à la pièce.
Lire le résultat d’un contrôle du QR
Pour l’ePhilID imprimé, le M-2022-044 décrit un PhilSys Check réussi. Le site affiche un message de vérification, et les données affichées « devraient correspondre » (notre traduction) aux informations démographiques de la pièce et à la photo de face de la personne.
Ce qu’un contrôle du QR ne détecte pas
Un contrôle du QR montre si les données de la pièce sont authentiques et n’ont pas été altérées. La banque doit encore confirmer que la personne qui se présente est bien celle de la pièce, par exemple en comparant la photo ou en recourant à l’authentification biométrique en ligne. En pratique, cela signifie qu’une copie ou une capture d’écran de l’ePhilID d’une autre personne peut encore porter des données valides signées par la PSA ; le contrôle de la personne comble cet écart. Les RIRR distinguent aussi l’authentification en ligne, « en temps réel auprès du PhilSys Registry » (notre traduction), de l’authentification hors ligne « par rapport aux informations contenues dans le PhilID » (notre traduction). Lues ensemble, ces règles signifient qu’un contrôle hors ligne ne porte que sur ce que contient le document, et qu’un changement ultérieur dans le PhilSys Registry n’apparaîtrait qu’en ligne.
Quand l’authentification échoue
Lorsque l’authentification ne peut pas être effectuée sans faute du titulaire, la section 12 des RIRR en met la charge sur la PSA, qui « doit veiller à ce que cette personne ne soit pas désavantagée ni lésée de ce fait » (notre traduction). La même section permet à la partie utilisatrice de « choisir le ou les modes d’authentification appropriés » (notre traduction). En pratique, cela signifie qu’après un scan raté ou une copie illisible, on peut passer à l’autre mode. Lorsque le document présenté n’est ni un PhilID, ni un PCN, ni un dérivé du PSN, la Circular No. 1170 permet à l’entité assujettie de classer les pièces d’identification selon leur fiabilité.
S’appuyer sur un tiers pour l’authentification
La Circular No. 1170 permet à une entité assujettie de recourir à un tiers pour la vérification d’identité numérique, sous réserve des règles de la BSP sur l’externalisation et le recours à des tiers, et énonce que « l’entité assujettie qui recourt au tiers est responsable en dernier ressort » (notre traduction). Par ailleurs, la section 12 des RIRR dit que la PSA « peut aussi accréditer un prestataire de services de confiance pour qu’il fasse office d’intermédiaire entre les parties utilisatrices enregistrées et la PSA » (notre traduction).
Ce qui a changé en 2026 : le rappel de l’AMLC et le projet de la BSP sur NIDAS
Le rappel de l’AMLC de mars 2026
Dans un avis daté du 4 mars 2026 et présenté comme un rappel aux entités assujetties, l’AMLC reprend les règles ci-dessus. Il ajoute deux points sur NIDAS et une limite.
Premièrement, pour les nouveaux clients, l’exigence de présenter et de copier une pièce d’identité « est satisfaite par la confirmation générée par les National ID Authentication Services (NIDAS) de la PSA » (notre traduction). Deuxièmement, les entités assujetties sont « encouragées à utiliser NIDAS » (notre traduction) en plus des contrôles du bénéficiaire effectif, de la finalité de la relation et de la surveillance continue. La limite : lorsque le risque d’un client est élevé à l’entrée en relation ou le devient ensuite, une vigilance renforcée (EDD) se justifie, et les entités assujetties « ne devraient pas s’appuyer uniquement sur le PSN, la National ID ou le dispositif NIDAS » (notre traduction).
Le projet de règle de la BSP sur l’intégration à NIDAS
En 2026, la BSP a publié un projet de mémorandum sur l’intégration à NIDAS et a sollicité des commentaires jusqu’au 12 août 2026. Au 10 novembre 2026, la BSP ne l’avait pas émis.
Le projet s’adresse à toutes les institutions supervisées par la BSP (BSI). Il énonce : « toutes les BSI, à l’exception des opérateurs de systèmes de paiement (OPS) qui n’exercent pas de fonctions de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) […], sont tenues de s’intégrer à NIDAS de la PSA aux fins de la CDD, selon le cas » (notre traduction). S’il était émis tel que rédigé, il s’appliquerait en deux phases.
| Phase | Institutions citées dans le projet | Délai, si le texte est émis tel que rédigé |
|---|---|---|
| Phase 1 | Banques universelles et commerciales (UKB) offrant des services de banque de détail, banques numériques, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) | Dans les trois mois suivant l’émission du mémorandum |
| Phase 2 | Autres UKB ; banques d’épargne (thrift), rurales et coopératives ; opérateurs de systèmes de paiement exerçant des fonctions de KYC ou de connaissance du commerçant (Know Your Merchant) ; toutes les autres BSI | Dans les six mois suivant l’émission du mémorandum |
Selon le projet, l’authentification NIDAS interviendrait au moins lors de l’entrée en relation et de l’ouverture de compte, et lors de la mise à jour des comptes selon une approche par les risques, le National ID Check restant utilisé jusqu’à la fin de l’inscription à NIDAS. Pour les nouveaux clients, une confirmation NIDAS satisferait à l’exigence de remise de la pièce, à la place d’une National ID physique ou imprimée. Une demande complète auprès de la PSA compterait comme conformité initiale. Les institutions enregistrées auprès de la BSP après l’émission du mémorandum compteraient le même délai à partir de leur enregistrement. D’autres pièces d’identité valables resteraient utilisables selon une approche par les risques, en particulier lorsqu’aucune National ID n’est présentée ou que NIDAS n’est pas disponible.
Ce qui reste incertain. La BSP n’a pas dit si elle émettrait un mémorandum définitif, ni quand, ni si ce texte conserverait le champ et les phases du projet. D’ici là, l’obligation 2 ci-dessus fixe la position sur NIDAS.
Une liste de contrôle pour les équipes de conformité et d’entrée en relation
Les étapes ci-dessous traduisent les principales règles en vigueur en tâches d’entrée en relation. Chacune indique sa source.
- Lister, afficher et former. Donner la priorité à tous les formats dans la liste des pièces d’identité acceptables de chaque agence (M-2025-012), avec le PhilID et l’ePhilID « en tête » (notre traduction), comme y invite instamment le M-2024-006. Afficher la liste aux guichets et en ligne, comme le M-2021-057 l’a prescrit pour le PhilID en 2021, et former le personnel (M-2025-012).
- Vérifier la pièce et son titulaire. Contrôler chaque format avec le National ID Check (M-2024-026, M-2025-012), puis comparer la photo et les informations avec le client. Appliquer les deux étapes aussi lors d’une entrée en relation à distance, avec les contrôles biométriques NIDAS comme contrôle en ligne du titulaire.
- Prévoir le cas d’un contrôle qui échoue. Passer à l’autre mode d’authentification (section 12 des RIRR) ou travailler avec une autre pièce que présente le client, classée selon sa fiabilité (Circular No. 1170).
- N’exiger aucune seconde pièce pour l’identité. Une fois un PhilID ou un PCN authentifié, ne pas exiger de document supplémentaire pour vérifier l’identité du client (Circular No. 1170). La règle ne couvre que la vérification d’identité, et les clients à risque élevé exigent une EDD (AMLC, mars 2026).
- Protéger le PSN. Ne copier que le recto de la carte et garder confidentiel le PSN figurant au verso (Circular No. 1170).
- Recueillir le consentement. Avant l’authentification PhilSys, obtenir le consentement et expliquer quelles données peuvent être partagées et comment elles sont utilisées (section 12 des RIRR).
- Consigner le résultat. Lors de l’enregistrement d’un contrôle du QR, ne conserver que le PCN ou un autre dérivé du PSN (Circular No. 1170). L’AMLC permet aux entités assujetties de conserver la confirmation NIDAS sous forme de capture d’écran, de photo ou d’impression (mars 2026) ; le projet de la BSP autoriserait cette conservation, sous réserve des exigences de protection et de sécurité des données.
- Se préparer à NIDAS. Le M-2025-012 invite instamment les BSFI à s’inscrire via National ID eVerify. Prévoir le niveau selon le profil de risque et utiliser le National ID Check jusqu’à la fin de l’inscription, comme le décrit le projet de la BSP.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les sources ont été vérifiées le 10 novembre 2026. Les institutions devraient confirmer l’application de ces règles à leur cas auprès de la BSP, de l’AMLC, de la PSA ou d’un conseil juridique.
Pour une banque philippine, les obligations essentielles autour de la National ID sont établies. La Loi et son règlement d’application font du PhilID et du PSN une preuve d’identité suffisante une fois authentifiés, et les mémorandums de la BSP de 2024 et 2025 y ajoutent les trois obligations exposées plus haut sur l’acceptation, la vérification et la liste des pièces valables.
Les éléments de 2026 apportent des orientations et une proposition. Le rappel de l’AMLC a confirmé qu’une confirmation NIDAS peut remplacer la pièce physique pour les nouveaux clients et maintenu la vigilance renforcée pour les clients à risque élevé. Le projet de la BSP ferait de l’intégration à NIDAS une exigence, selon un calendrier court, s’il était émis.
Le travail restant est opérationnel : appliquer de façon cohérente les règles en vigueur dans chaque agence et chaque canal, et préparer l’inscription à NIDAS, à laquelle le M-2025-012 invite déjà instamment et que le projet rendrait obligatoire.