Qu’est-ce que la surveillance des transactions en LCB ?

La surveillance des transactions en LCB vérifie que l’activité du client correspond à ce que l’institution sait : GAFI, signaux d’alerte, CTR et STR.
La surveillance des transactions est la partie du travail de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB, AML en anglais) qui se poursuit après l’entrée en relation : une banque ou une autre institution réglementée continue de vérifier si les transactions d’un client correspondent à ce qu’elle sait de ce client. Lorsqu’une activité paraît inhabituelle, l’institution l’examine et, si elle devient suspecte, la déclare.
Ce guide présente la norme du Groupe d’action financière (GAFI, FATF en anglais) et, comme unique exemple national, les Philippines. Une règle citée pour les Philippines ne s’applique qu’aux Philippines.
Définition de la surveillance des transactions
La surveillance des transactions est l’examen continu des transactions d’un client pour vérifier qu’elles correspondent à ce que l’institution sait du client et de son profil de risque, et pour détecter les activités inhabituelles ou suspectes qui peuvent devoir être déclarées. La formulation est la nôtre, construite sur le texte du GAFI ci-dessous.
Les Recommandations du GAFI, mises à jour en juin 2026, n’emploient pas l’expression « surveillance des transactions ». La Recommandation 10 décrit cette activité comme l’une des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD). La mesure d) se lit ainsi : « Exercer une vigilance constante à l’égard de la relation d’affaires et un examen attentif des transactions effectuées tout au long de cette relation, afin de s’assurer que les transactions réalisées sont cohérentes avec la connaissance qu’a l’institution de son client, de son activité et de son profil de risque, y compris, si nécessaire, l’origine des fonds » (notre traduction).
Dans l’usage du secteur, cette activité est aussi appelée connaissance des transactions (KYT, Know Your Transaction). Aucun des textes du GAFI ou des textes juridiques philippins cités dans cet article n’emploie ce terme.
Surveillance des transactions et KYC
La Recommandation 10 énumère quatre mesures de CDD. Les trois premières consistent à identifier et vérifier le client, à identifier le bénéficiaire effectif et à comprendre l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires. Effectuées à l’entrée en relation, elles forment ce que l’on appelle souvent la connaissance client (KYC), expliquée dans notre guide de la vérification KYC.
La quatrième mesure, d), est la vigilance constante et l’examen des transactions que l’on appelle couramment la surveillance des transactions. Elle dure aussi longtemps que la relation, et les deux volets relèvent de la CDD.
Ce qu’attendent les normes du GAFI
Les Recommandations du GAFI s’adressent aux pays : les institutions financières « devraient être tenues » (notre traduction) d’agir, et l’obligation qui les lie découle de la loi nationale.
Vigilance constante et approche par les risques
En vertu de la Recommandation 10, les institutions financières devraient être tenues d’appliquer chacune des mesures de CDD a) à d), « mais devraient déterminer l’étendue de ces mesures selon une approche par les risques (RBA) » (notre traduction). Les institutions devraient aussi appliquer la Recommandation 10 aux clients existants « sur la base de l’importance relative et du risque » (notre traduction).
Pour les risques plus faibles, la note interprétative de la Recommandation 10 (INR.10) autorise, au paragraphe 21, des mesures simplifiées, comme la réduction de la surveillance continue « sur la base d’un seuil monétaire raisonnable » (notre traduction). De telles mesures « ne sont pas acceptables dès lors qu’il existe un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou lorsque des scénarios spécifiques à risque plus élevé s’appliquent » (notre traduction).
Transactions inhabituelles et clients à risque plus élevé
Le paragraphe 20 de l’INR.10 dit que les institutions financières « devraient examiner, dans la mesure du raisonnablement possible, le contexte et l’objet de toutes les transactions complexes, inhabituellement importantes, et de tous les types inhabituels de transactions, qui n’ont pas de justification économique ou licite apparente » (notre traduction).
Lorsque les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont plus élevés, les institutions financières « devraient être tenues d’appliquer des mesures de CDD renforcées, en cohérence avec les risques identifiés » (notre traduction). Un exemple cité de surveillance renforcée est « l’augmentation du nombre et du calendrier des contrôles appliqués, et la sélection des types de transactions qui nécessitent un examen plus poussé » (notre traduction). Pour les personnes politiquement exposées (PPE) étrangères, la Recommandation 12 place la surveillance continue renforcée parmi les mesures que les institutions financières devraient être tenues de prendre.
Déclarer les soupçons et conserver les documents
La Recommandation 20 dit que si une institution financière « soupçonne, ou a des motifs raisonnables de soupçonner, que des fonds sont le produit d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, elle devrait être tenue, par la loi, de déclarer promptement ses soupçons à la cellule de renseignement financier (FIU) » (notre traduction). Le GAFI ne fixe aucun nombre de jours pour « promptement ». Sa note interprétative ajoute que « toutes les transactions suspectes, y compris les tentatives de transaction, devraient être déclarées quel que soit le montant de la transaction », et que l’obligation devrait être « une obligation directe et obligatoire » (notre traduction).
La Recommandation 21 ajoute une interdiction du tipping-off (divulgation). Les institutions financières, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, devraient se voir interdire par la loi de divulguer « le fait qu’une déclaration de soupçon (STR) ou des informations connexes est en cours de dépôt auprès de la FIU » (notre traduction). Elle ajoute : « Ces dispositions ne visent pas à entraver le partage d’informations en vertu de la Recommandation 18 » (notre traduction), qui couvre les programmes à l’échelle du groupe des groupes financiers.
En vertu de la Recommandation 11, les institutions financières devraient être tenues de conserver les documents relatifs aux transactions pendant au moins cinq ans, en quantité suffisante pour reconstituer les transactions individuelles. Elles devraient aussi être tenues de conserver les documents de CDD et « les résultats de toute analyse entreprise » (notre traduction) pendant au moins cinq ans après la fin de la relation ou après la transaction occasionnelle.
Les Recommandations n’imposent aucune obligation aux institutions financières de déclarer les transactions supérieures à un montant fixe. La note interprétative de la Recommandation 29 dit seulement que les pays « devraient envisager la faisabilité et l’utilité » (notre traduction) d’un tel système.
Comment fonctionne la surveillance des transactions
Les textes fixent les obligations ; l’ordre de travail ci-dessous relève de la pratique.
- Fixer l’activité attendue. L’objet et la nature envisagée de la relation, compris lors de l’entrée en relation (Recommandation 10(c)), constituent la référence.
- Détecter. Des règles, des scénarios et le profilage des clients signalent les transactions qui s’écartent de la référence ou correspondent à un signal d’alerte.
- Examiner l’alerte. Un analyste examine le contexte et l’objet de l’activité signalée au regard du dossier du client.
- Décider et documenter. Aux Philippines, une transaction en espèces (en général aussi en instrument équivalent) supérieure au seuil conduit à une déclaration de transaction couverte (covered transaction report, CTR), et un soupçon établi, quel que soit le montant, à une déclaration de soupçon. Une transaction qui relève des deux suit l’ordre exposé plus loin. Sinon, le motif de clôture de l’alerte est consigné.
- Mettre à jour le risque du client. Une constatation peut relever le niveau de risque, ce qui entraîne la vigilance renforcée (EDD) et une surveillance plus étroite.
Dans la pratique, la détection est fondée sur des règles, qui testent les transactions par rapport à des scénarios définis, ou sur le comportement, qui signale les écarts par rapport au profil habituel du client, ou les deux. Les règles d’application philippines examinées plus bas exigent que les systèmes électroniques des entités assujetties que les autorités de contrôle jugent complexes réalisent des « analyses statistiques, du profilage » et « détectent les types inhabituels d’activité des comptes » (notre traduction) (règle 22, section 5.2.2(a)). La pratique distingue aussi l’examen a posteriori des transactions réalisées du criblage avant l’exécution d’un paiement. Les Recommandations du GAFI mentionnent une seule fois la « surveillance en temps réel lorsque c’est possible » (notre traduction), pour repérer les paiements transfrontaliers dépourvus des informations requises sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire (INR.16, paragraphe 28), sans en faire une exigence générale.
La surveillance des transactions aux Philippines
Les règles philippines s’imposent aux « covered persons » (entités assujetties), telles que les banques, les émetteurs de monnaie électronique, les sociétés de transfert de fonds, les casinos, et les promoteurs et agents immobiliers. L’Anti-Money Laundering Council (AMLC, Conseil de lutte contre le blanchiment de capitaux des Philippines) a publié les 2018 Implementing Rules and Regulations (IRR) (règlement d’application de 2018) de la Republic Act No. 9160, l’Anti-Money Laundering Act of 2001 (AMLA, loi de 2001 contre le blanchiment de capitaux), telle que modifiée. Ils sont cités ici dans la version modifiée de janvier 2021, en vigueur le 31 janvier 2021. Pour les casinos, la règle 4 des IRR confie le rôle principal à des règles d’application distinctes applicables aux casinos, que cet article ne couvre pas. Les dispositions des IRR ci-dessous sont citées pour les autres entités assujetties.
L’AMLC publie la loi et ses lois modificatives, la dernière étant la Republic Act No. 11521 de 2021. La loi et les IRR emploient « shall » (« doivent ») et ajoutent ce que le GAFI laisse aux pays : des déclarations par seuil et des décomptes de jours.
Signaux d’alerte dans la surveillance des transactions
Les Recommandations du GAFI ne contiennent aucune liste de signaux d’alerte ; les Philippines en ont une, contraignante. La règle 2, section 1 des IRR énumère sept « circonstances suspectes », et la section 3(b-1) de la loi en donne une liste presque identique.
| Circonstance suspecte (IRR, résumé) | Ce que peut remarquer une équipe de surveillance |
|---|---|
| Aucune obligation légale ou commerciale, aucun objet ni aucune justification économique | Paiements sans raison claire pour ce client |
| Client mal identifié | Lacunes ou doutes dans les données d’identification |
| Montant sans rapport avec l’activité ou la capacité financière du client | Volumes très supérieurs aux revenus déclarés ou à la taille de l’activité |
| Transaction structurée pour échapper aux obligations de déclaration | Montants répétés maintenus juste en dessous d’un seuil de déclaration |
| Écart par rapport au profil du client ou à ses transactions passées | Changement soudain des montants, des contreparties ou de la fréquence |
| Lien avec le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou une activité illicite connexe | Informations reliant les fonds à une infraction |
| Similaire, analogue ou identique à l’une de celles qui précèdent, y compris les comptes liés | L’un des schémas ci-dessus répété sur des comptes liés ou matériellement liés |
La première colonne résume les IRR ; la seconde est notre illustration. Un signal d’alerte déclenche un examen ; à lui seul, il ne prouve pas un blanchiment de capitaux. La règle 2, section 1 définit le soupçon comme « l’état d’esprit d’une personne — fondé sur ses compétences, son expérience et/ou sa compréhension du profil du client — qui considère qu’il existe une possibilité que l’une des circonstances suspectes existe » (notre traduction).
Transactions couvertes et CTR
Une transaction couverte est définie par le montant et la forme du paiement. Selon la section 3(b) de la loi, telle que modifiée par la RA 11521, il s’agit d’« une transaction en espèces ou en un autre instrument monétaire équivalent portant sur un montant total supérieur à cinq cent mille pesos (P500 000,00) dans un (1) jour bancaire » (notre traduction). Aucun soupçon n’est nécessaire : une déclaration de transaction couverte (CTR) enregistre un montant en espèces (en général aussi en instrument équivalent) et ne dit rien de l’intention du client.
Trois catégories d’entités assujetties ont leurs propres seuils :
| Entité assujettie | Transaction couverte | Disposition |
|---|---|---|
| Casinos (section 3(a)(8)) | Transaction unique en espèces dans un casino supérieure à 5 000 000 PHP ou à son équivalent en devises | Loi, section 3(b) |
| Promoteurs et agents immobiliers (section 3(a)(9)) | Transaction unique en espèces supérieure à 7 500 000 PHP ou à son équivalent en devises | Loi, section 3(b) |
| Bijoutiers, négociants en métaux précieux ou en pierres précieuses (section 3(a)(4)–(5)) | Transaction en espèces ou en instrument équivalent supérieure à 1 000 000 PHP | IRR, règle 2, section 1(w)(2) |
La section 9(c) de la loi, telle que modifiée par la Republic Act No. 10365 de 2013, fixe le délai. Les entités assujetties « doivent déclarer à l’AMLC toutes les transactions couvertes et les transactions suspectes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de leur survenance, sauf si l’AMLC prescrit un délai différent ne dépassant pas quinze (15) jours ouvrables » (notre traduction). La règle 22, section 2.1 des IRR applique ce délai aux CTR ; la section 2.2 en fixe un plus court pour les STR (voir plus bas).
En vertu de la règle 22, section 1.3, les avocats et les comptables autorisés à exercer leur profession aux Philippines et engagés en tant que professionnels indépendants ne sont pas tenus de déposer de CTR sur les informations concernant leurs clients.
Transactions suspectes et STR
Une transaction suspecte est définie par les circonstances, quel que soit le montant. La règle 2, section 1 des IRR la définit comme « une transaction, quel qu’en soit le montant, pour laquelle l’une des circonstances suspectes, telles que définies dans le présent texte, est déterminée, sur la base d’un soupçon ou, si disponibles, de motifs raisonnables, comme existante » (notre traduction). Selon la même section, une tentative infructueuse de transaction, refusée en raison d’une circonstance suspecte, « doit également être considérée comme une transaction suspecte » (notre traduction). La règle 22, section 1.1 ajoute : « Les STR doivent couvrir toutes les transactions, qu’elles soient réalisées ou tentées » (notre traduction).
La règle 22, section 2.2, en vigueur depuis le 31 janvier 2020, dispose : « Les STR doivent être déposées promptement, dans le jour ouvrable suivant leur survenance, qui, aux fins de la présente règle, est la date d’établissement du soupçon ou de détermination du caractère suspect de la transaction » (notre traduction).
Les lignes directrices de l’AMLC en matière de déclaration limitent le temps que peut prendre l’établissement du soupçon. Les entités assujetties disposent de 10 jours calendaires au plus pour établir si une transaction présente l’une des circonstances suspectes énumérées dans l’AMLA, même lorsque leur système de surveillance l’a signalée. Elles disposent de 60 jours calendaires au plus pour établir un lien avec une activité illicite ou pour traiter d’autres alertes du système, et la STR est alors due le jour ouvrable suivant. Les transactions très inhabituelles ou suspectes, comme celles qui impliquent une personne visée par des sanctions ou qui sont manifestement liées au terrorisme, ne bénéficient d’aucun délai de ce type : le soupçon est établi « promptement à la date de la transaction, de l’activité ou de l’établissement de la circonstance suspecte » (notre traduction). Ces délais ont été fixés dans les 2021 AMLC Registration and Reporting Guidelines (ARRG) (lignes directrices d’enregistrement et de déclaration de l’AMLC de 2021). Ils figurent dans les Guidelines on Transaction Reporting and Compliance Submissions (GoTRACS) (lignes directrices sur la déclaration des transactions et les dépôts de conformité), l’AMLC Regulatory Issuance No. 2, Series of 2024, publiée en décembre 2024.
Si une transaction est à la fois couverte et suspecte, la section 9(c) de la loi exige qu’elle soit déclarée comme une transaction suspecte. En vertu de la règle 22, section 1.2 des IRR, elle est d’abord déclarée comme un CTR, puis mise à jour si elle est finalement confirmée comme devant être déclarée en tant que STR.
| Caractéristique | CTR | STR |
|---|---|---|
| Déclencheur | Transaction en espèces (en général aussi en instrument équivalent) supérieure au seuil | Soupçon qu’une circonstance énumérée existe |
| Montant | Supérieur à 500 000 PHP en un jour bancaire, ou seuil sectoriel | Tout montant |
| Tentatives | Non traitées dans les dispositions citées ici | Incluses, réalisées ou tentées |
| Délai | Cinq jours ouvrables ; l’AMLC peut en fixer jusqu’à 15 | Jour ouvrable suivant l’établissement du soupçon |
| Disposition | Loi, sections 3(b), 9(c) ; IRR, règle 22, section 2.1 | Loi, section 3(b-1) ; IRR, règle 2, section 1 ; règle 22, sections 1.1, 2.2 |
En vertu de la règle 22, section 7 des IRR (Confidentiality of Reporting, confidentialité des déclarations), les entités assujetties et leurs dirigeants et employés ont l’interdiction de divulguer qu’une transaction couverte ou suspecte « a été ou est sur le point d’être déclarée » (notre traduction). L’interdiction s’étend au contenu de la déclaration et aux informations connexes, et la section 9(c) de la loi dit la même chose en termes similaires.
Quels systèmes de surveillance attendent les IRR
En vertu de la règle 18, section 8.1, les entités assujetties « doivent, sur la base de l’importance relative et du risque, exercer une surveillance continue en établissant un système » permettant de comprendre l’activité normale et raisonnable des clients et d’examiner attentivement les transactions (notre traduction). La règle 22, section 5.1 ajoute : « Toutes les entités assujetties doivent adopter un système de surveillance AML/CTF adapté à leur profil de risque et à la complexité de leur activité » (notre traduction), AML/CTF désignant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les entités assujetties « qui sont considérées comme complexes, selon la détermination des SA » (notre traduction), c’est-à-dire de leurs autorités de contrôle, doivent adopter un système électronique (section 5.2.1). Au minimum, il doit détecter les transactions ou les comptes qui répondent aux critères de transaction couverte ou suspecte. En vertu de la section 5.2.2, ce système « doit avoir, au minimum, » (notre traduction) des fonctions automatisées qui comprennent :
- l’analyse statistique et le profilage pour détecter les types inhabituels d’activité des comptes ;
- la vérification des listes de surveillance pour les parties aux transferts et la base de données clients existante ;
- l’agrégation des multiples comptes d’un client ;
- l’enregistrement des transactions suspectes et l’appui à l’examen des alertes, qu’une déclaration ait été déposée ou non.
La fonction de listes de surveillance étend le criblage AML réalisé à l’entrée en relation aux parties des transferts ultérieurs. Les entités assujetties qui ne sont pas tenues de disposer d’un système électronique « doivent s’assurer qu’elles disposent des moyens de signaler et de surveiller » (notre traduction) les transactions. Elles « doivent tenir un registre de toutes les ST », c’est-à-dire des transactions suspectes, portées à l’attention de la haute direction « que celles-ci aient été déclarées ou non à l’AMLC » (section 5.3) (notre traduction).
Comme dans le texte du GAFI, les IRR n’emploient la « surveillance en temps réel lorsque c’est possible » (notre traduction) que pour les virements électroniques transfrontaliers dépourvus des informations requises sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire (règle 19, section 6.3.2). Ils ne fixent aucune exigence générale de temps réel.
En vertu de la règle 18, section 8.2, les entités assujetties doivent appliquer l’EDD lorsque la surveillance fait naître un doute sur l’exactitude des informations ou des documents fournis, ou sur la propriété d’une personne morale ou d’une construction juridique. Il en va de même lorsque la surveillance justifie de faire passer le client d’un risque faible ou normal à un risque élevé, ou révèle une circonstance suspecte.
Un exemple pratique. Un client hypothétique de monnaie électronique, entré en relation comme étudiant, avec de petits rechargements mensuels, commence à recevoir des virements de nombreux expéditeurs sans lien entre eux et à faire sortir les fonds le jour même. Ce schéma s’écarte du profil du client, de sorte qu’une alerte est déclenchée quels que soient les montants en jeu. Comme il s’agit d’une circonstance suspecte énumérée dans l’AMLA, les lignes directrices en matière de déclaration accordent jusqu’à 10 jours calendaires pour établir le soupçon. Si l’analyste l’établit un mardi, la STR est due dans le jour ouvrable suivant, soit le mercredi, sauf jour férié. L’institution applique l’EDD et consigne le dossier sans informer le client de la déclaration.
Ce qui reste ouvert. Il revient aux autorités de contrôle, comme la Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP, la banque centrale des Philippines), de déterminer quelles entités assujetties sont considérées comme complexes ; leurs textes sont hors du champ de cet article. L’ARRG et les GoTRACS formulent aussi différemment le jour de départ des décomptes de 10 et de 60 jours ; les équipes doivent donc lire la disposition qui régit leur cas.
Sources vérifiées le 4 novembre 2026.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire. Les organisations doivent vérifier la manière dont les exigences de surveillance et de déclaration s’appliquent à elles auprès de l’autorité compétente ou d’un conseiller juridique.
La surveillance des transactions est la moitié continue de la vigilance à l’égard de la clientèle : le contrôle que l’activité d’un client correspond toujours à ce que l’entrée en relation a établi. Le GAFI en fait une obligation que les pays devraient imposer, graduée selon le risque, et la relie à la déclaration prompte des soupçons et à la conservation des documents consignant l’analyse qui sous-tend chaque décision.
Les Philippines transforment ce cadre en règles contraignantes avec deux déclarations distinctes. Un CTR découle d’un montant en espèces (en général aussi en instrument équivalent) ; une STR découle d’une circonstance, quel que soit le montant, et, selon les IRR, vaut aussi pour les tentatives et obéit à un délai plus court. Les IRR dimensionnent ensuite le système de surveillance selon l’entité assujettie, des outils électroniques pour les institutions que les autorités de contrôle jugent complexes jusqu’au signalement manuel et à un registre pour les autres. Pour une équipe de surveillance, le test pratique est de savoir si chaque alerte clôturée ou déclarée peut s’expliquer à partir du dossier.