Qu’est-ce que la LCB ? Comment la LCB fonctionne avec le KYC

Cinq pièces cannelées dans une rainure d’une dalle pâle traversent trois feuilles de verre ; celle du milieu est orange

Qu’est-ce que la LCB ? Programmes de LCB selon les normes du GAFI, différence entre LCB et KYC et autorités de contrôle en Asie du Sud-Est.

La lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB, ou AML en anglais) est l’ensemble des lois et des contrôles que les banques et certaines autres entreprises utilisent pour prévenir, détecter et déclarer le blanchiment de capitaux. La loi de chaque pays détermine qui est concerné, selon une norme internationale établie par le Groupe d’action financière (GAFI, FATF en anglais). La connaissance client (KYC), c’est-à-dire les contrôles portant sur chaque client, est l’un des éléments de la LCB. Les exemples nationaux viennent des Philippines, de Singapour et de la Malaisie. Une règle citée pour un pays ne s’applique que dans ce pays.

En bref

  • Qui : les banques et autres institutions financières, certaines entreprises et professions non financières, et les prestataires de services sur actifs virtuels, tels que la loi de chaque pays les désigne.
  • Quoi : sept composantes de programme, telles que regroupées dans cet article : évaluation des risques, vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), criblage, surveillance continue, déclaration de soupçon (STR), conservation des documents, et contrôles internes avec formation et audit.
  • Place du KYC : le KYC est la composante de vigilance à l’égard de la clientèle, appliquée à l’entrée en relation et pendant toute la relation.

Qu’est-ce que la LCB ?

Sur le plan juridique, la LCB est un ensemble d’obligations : des lois et des règlements imposent aux institutions financières et à certaines autres entreprises de mettre en œuvre des contrôles internes qui préviennent, détectent et déclarent le blanchiment de capitaux. Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), « le blanchiment de capitaux est le traitement du produit du crime pour en dissimuler l’origine illégale » (notre traduction). Le même aperçu indique que le processus suit généralement trois étapes. Le placement consiste à « éloigner les fonds de toute association directe avec le crime », et l’empilage à « dissimuler la piste pour faire échec aux poursuites » (notre traduction). L’intégration consiste à « mettre l’argent à la disposition du criminel à partir de sources d’apparence légitime » (notre traduction). Chaque pays définit l’infraction pénale dans sa propre loi, et la formulation peut différer. L’ONUDC explique pourquoi le processus importe aux criminels : le blanchiment « permet au criminel de jouir de ces profits sans mettre en péril leur source » (notre traduction).

La LCB fonctionne à trois niveaux. Le premier est constitué des Recommandations du GAFI, telles que modifiées en juin 2026, une norme internationale que les pays devraient mettre en œuvre « par des mesures adaptées à leur situation particulière » (notre traduction).

Le deuxième niveau est le droit national. Les Recommandations s’adressent aux pays : les pays « devraient exiger » que les institutions agissent, et les institutions « devraient être tenues » de le faire (notre traduction). L’obligation qui lie une institution découle de la loi de LCB de son pays et des règles de son autorité de contrôle. Le troisième niveau est le programme de LCB de l’institution, qui applique cette loi aux clients et aux transactions.

Comme les mêmes programmes traitent aussi le financement du terrorisme, les lois et les autorités de contrôle emploient souvent le terme plus large de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Recommandation 1 du GAFI ajoute un troisième risque, le financement de la prolifération, aux risques que les pays devraient exiger des institutions qu’elles évaluent et atténuent. Dans la Recommandation 1 et sa note interprétative, le risque de financement de la prolifération « renvoie strictement et uniquement à la violation potentielle, à l’inexécution ou au contournement des obligations de sanctions financières ciblées visées à la Recommandation 7 » (notre traduction).

Qui doit se conformer aux règles de LCB ?

Les normes du GAFI (les Recommandations, leurs notes interprétatives et le Glossaire) décrivent trois catégories que les pays devraient faire entrer dans le champ d’application :

  • Les institutions financières. Le Glossaire du GAFI vise toute entreprise qui exerce certaines activités pour le compte ou au nom d’un client. Exemples : la réception de dépôts, le prêt, les services de transfert de fonds ou de valeurs, l’émission et la gestion de moyens de paiement comme la monnaie électronique, et la négociation de valeurs mobilières.
  • Les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD, DNFBP en anglais). Ce sont les casinos, y compris les casinos sur internet ; les agents immobiliers ; les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses ; les « avocats, notaires, autres professionnels juridiques indépendants et comptables » (notre traduction) ; et les prestataires de services aux sociétés et aux trusts. Elles sont visées dans certaines situations.
  • Les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP). Selon la Recommandation 15, les pays devraient veiller à ce que les VASP soient réglementés à des fins de LCB-FT et soumis à une licence ou à un enregistrement.

Les législations nationales emploient leurs propres termes pour ces entreprises : ce sont des « covered persons » aux Philippines et des « reporting institutions » en Malaisie, soit, en français, des entités assujetties. Les listes nationales diffèrent.

Comment fonctionne un programme de conformité LCB : 7 composantes essentielles

Un programme de conformité LCB est l’ensemble des contrôles qu’une institution met en œuvre pour respecter la loi de LCB de son pays. Cet article regroupe les Recommandations du GAFI pertinentes en sept composantes ; la note interprétative de la Recommandation 18 nomme elle-même trois éléments de programme, traités dans la dernière composante. La Monetary Authority of Singapore (MAS), par exemple, indique que les contrôles qu’elle exige des institutions financières comprennent l’identification et la connaissance de leurs clients, y compris des bénéficiaires effectifs, des examens réguliers des comptes, ainsi que la surveillance et la déclaration des transactions suspectes.

Évaluation des risques

Selon la Recommandation 1 et sa note interprétative, les institutions financières et les EPNFD devraient être tenues d’identifier et d’évaluer leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’évaluation porte sur les clients, les pays ou zones géographiques, les produits, les services, les transactions et les canaux de distribution. Ces institutions devraient la documenter et la tenir à jour. Les autorités compétentes ou les organismes d’autorégulation peuvent décider que des évaluations des risques documentées individuelles ne sont pas exigées si les risques spécifiques inhérents au secteur sont clairement identifiés et compris. Ces institutions devraient également être tenues de disposer de politiques, de contrôles et de procédures, approuvés par la haute direction, pour gérer et atténuer les risques identifiés.

Lorsque les risques sont plus élevés, les institutions devraient être tenues de prendre des mesures renforcées ; lorsqu’ils sont plus faibles, elles devraient être autorisées et encouragées à prendre des mesures simplifiées. C’est l’approche par les risques.

Vigilance à l’égard de la clientèle (KYC)

Selon la Recommandation 10, les institutions devraient être tenues d’appliquer la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) lorsqu’elles nouent une relation d’affaires et lorsqu’elles effectuent certaines transactions occasionnelles. La même obligation s’applique en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou lorsque l’institution met en doute les données d’identification obtenues auparavant. Les mesures de CDD sont les suivantes :

  • identifier le client et vérifier son identité à l’aide de documents, de données ou d’informations de source fiable et indépendante ;
  • identifier le bénéficiaire effectif et prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité ;
  • comprendre l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ;
  • exercer une vigilance constante à l’égard de la relation d’affaires, y compris un examen attentif de ses transactions.

Les institutions devraient déterminer l’étendue de ces mesures selon l’approche par les risques et devraient aussi les appliquer aux clients existants en fonction de leur importance relative et du risque. La Recommandation 10 précise également qu’il devrait être interdit aux institutions financières de tenir des comptes anonymes ou des comptes sous des noms manifestement fictifs. En pratique, la CDD est répétée pendant la relation, et pas seulement à l’entrée en relation.

La note interprétative de la Recommandation 10 énumère des exemples de vigilance renforcée (EDD). Ils comprennent des informations supplémentaires sur le client et sur la relation envisagée, des informations sur l’origine des fonds ou du patrimoine, l’approbation de la haute direction et une surveillance renforcée. Parmi les exemples de mesures simplifiées de la note figurent la mise à jour moins fréquente des données d’identification et le fait de déduire l’objet de la relation de son type. Les mesures simplifiées ne sont pas acceptables dès lors qu’il existe un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou que des scénarios spécifiques à risque plus élevé s’appliquent.

Aux Philippines, la Circular No. 1170, Series of 2023 (Monetary Board Resolution No. 402, 23 mars 2023), de la Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP), autorise les entités assujetties (covered persons) à recourir au KYC électronique (eKYC). Elle qualifie le système national d’identité, PhilSys, de « source fiable et indépendante de vérification de l’identité du client » (notre traduction). En Malaisie, le e-KYC policy document de la Bank Negara Malaysia (BNM) a été publié et est entré en vigueur le 15 avril 2024. Lorsqu’un fournisseur de technologie fournit la solution d’eKYC, l’institution est tenue de s’assurer que ses modules ont été « évalués par un évaluateur externe indépendant crédible » (notre traduction), selon le paragraphe 8.22. La BNM autorise aussi un eKYC réalisé uniquement par un représentant humain, par exemple par appel vidéo (paragraphe 8.26), puis exige des garanties internes contre le risque plus élevé d’identification erronée (paragraphe 8.28).

Criblage des listes de sanctions et de PPE

Vérifier les clients par rapport aux listes de sanctions et aux listes de personnes politiquement exposées (PPE) s’appelle généralement le criblage LCB. Selon les Recommandations 6 et 7 du GAFI et leurs notes interprétatives, les pays devraient exiger de toutes les personnes physiques et morales qu’elles gèlent les avoirs des personnes désignées « sans délai et sans notification préalable » (notre traduction). Les désignations émanent du Conseil de sécurité des Nations unies ou sont faites sous son autorité et, pour la Recommandation 6, également au niveau national en application de la résolution 1373. La note interprétative de la Recommandation 1 décrit les obligations de la Recommandation 7 comme n’étant pas fondées sur les risques. En pratique, les institutions criblent leurs clients par rapport aux listes de sanctions pour respecter les règles nationales qui les mettent en œuvre.

La Recommandation 12 traite des PPE. Pour les PPE étrangères, elle indique que les institutions devraient être tenues de :

  • disposer de systèmes de gestion des risques permettant de déterminer si un client ou son bénéficiaire effectif est une PPE étrangère ;
  • obtenir l’approbation de la haute direction pour la relation ;
  • prendre des mesures raisonnables pour établir l’origine du patrimoine et l’origine des fonds ;
  • exercer une surveillance continue renforcée.

Pour les PPE nationales et les PPE d’organisations internationales, les institutions devraient être tenues de prendre des mesures raisonnables pour déterminer si un client ou son bénéficiaire effectif est une telle PPE. Dans les cas à risque plus élevé, elles devraient être tenues d’appliquer aussi les autres mesures. Ces exigences devraient également s’appliquer aux membres de la famille et aux proches associés des PPE.

Surveillance continue des transactions

La vigilance constante est la quatrième mesure de CDD. La Recommandation 10 précise qu’elle vise « à s’assurer que les transactions effectuées sont cohérentes avec la connaissance qu’a l’institution de son client, de son activité et de son profil de risque » (notre traduction), y compris, si nécessaire, l’origine des fonds.

Le secteur appelle cela la surveillance des transactions. En pratique, des systèmes génèrent des alertes sur les activités qui ne correspondent pas au profil du client. Un analyste examine le dossier du client, l’historique des transactions et les contreparties concernées. L’alerte est ensuite clôturée avec un motif consigné ou remontée à un niveau supérieur et, si le soupçon subsiste, l’obligation de déclaration prévue par la Recommandation 20 s’applique. Voici des exemples tirés des règles de l’Anti-Money Laundering Council (AMLC) des Philippines et du document de politique de la BNM :

  • aucun objet juridique, commercial ou économique sous-jacent (AMLC) ;
  • des montants sans rapport avec les capacités du client (AMLC) ;
  • une activité qui s’écarte du profil ou de l’historique du client (AMLC) ;
  • un compte qui déplace des fonds sans objet apparent (BNM).

Déclaration de soupçon

La Recommandation 20 fixe l’obligation de déclaration. Elle s’applique lorsqu’une institution financière soupçonne, ou a des motifs raisonnables de soupçonner, que des fonds sont le produit d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme. L’institution devrait alors être tenue par la loi de déclarer promptement ses soupçons à la cellule de renseignement financier, dans une déclaration de soupçon (STR). La Recommandation 23 étend l’obligation aux EPNFD, avec des réserves : les « avocats, notaires, autres professionnels juridiques indépendants et comptables » (notre traduction), par exemple, devraient être tenus de déclarer lorsqu’ils effectuent certaines transactions pour des clients. Selon sa note interprétative, ils ne sont pas tenus de déclarer les informations obtenues dans le cadre du secret professionnel ou du privilège juridique des professions juridiques. Pour les comptables, cela s’applique lorsqu’ils agissent en tant que professionnels juridiques indépendants.

La note interprétative de la Recommandation 20 ajoute que toutes les transactions suspectes, y compris les tentatives de transaction, devraient être déclarées quel qu’en soit le montant. Elle précise aussi que l’obligation de déclaration devrait être « une obligation directe et impérative » (notre traduction). Les Philippines l’appliquent par la règle 22 des règles d’application de 2018 de leur Anti-Money Laundering Act. Les entités assujetties sont tenues de transmettre des déclarations de soupçon à l’AMLC, et ces déclarations « doivent couvrir toutes les transactions, qu’elles soient menées à terme ou tentées » (notre traduction).

Selon la Recommandation 21, les institutions, leurs administrateurs, leurs dirigeants et leurs employés devraient être protégés par la loi lorsqu’ils déclarent de bonne foi leurs soupçons à la cellule de renseignement financier. La protection couvre la responsabilité pénale et civile pour violation de toute restriction à la divulgation d’informations. Il devrait également leur être interdit par la loi « de divulguer (“tipping-off”) le fait qu’une déclaration de soupçon (STR) ou une information connexe est transmise à la cellule de renseignement financier » (notre traduction). Selon la Recommandation 29, la cellule de renseignement financier reçoit et analyse les déclarations de soupçon et en diffuse les résultats.

Conservation des documents

Selon la Recommandation 11, les institutions financières devraient être tenues de conserver pendant au moins cinq ans tous les documents nécessaires relatifs aux transactions nationales et internationales. Le même minimum s’applique aux documents de CDD, aux dossiers de comptes et à la correspondance commerciale, à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la date de la transaction occasionnelle.

Les documents relatifs aux transactions « doivent être suffisants pour permettre la reconstitution de chaque transaction » (notre traduction). Les informations de CDD et les documents relatifs aux transactions devraient être mis à la disposition des autorités compétentes de leur pays sur autorisation appropriée.

Contrôles internes, formation et audit indépendant

La Recommandation 18 indique que les institutions financières devraient être tenues de mettre en œuvre des « programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » (notre traduction), et que les groupes financiers devraient être tenus de mettre en œuvre des programmes à l’échelle du groupe. Sa note interprétative indique que ces programmes devraient comprendre :

  • des politiques, procédures et contrôles internes, y compris des dispositifs de gestion de la conformité et des procédures de sélection adéquates pour garantir des normes élevées lors du recrutement des employés ;
  • un programme continu de formation des employés ;
  • une fonction d’audit indépendante chargée de tester le système.

Les dispositifs de gestion de la conformité devraient comprendre la nomination d’un responsable de la conformité au niveau de la direction. La nature et l’étendue des mesures devraient être adaptées au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi qu’à la taille de l’entreprise.

Vérifier un programme de LCB par rapport à la base de référence du GAFI

R. désigne une Recommandation et INR. sa note interprétative ; le droit national fixe l’obligation exacte.

  • Évaluation des risques (R.1, INR.1) : l’évaluation est-elle à jour et documentée, avec des politiques approuvées ? Preuve : l’évaluation datée et son approbation, sauf dispense accordée par l’autorité de contrôle. Écart : une évaluation plus ancienne que les produits actuels.
  • Vigilance à l’égard de la clientèle (R.10) : chaque dossier client couvre-t-il les quatre mesures de CDD ? Preuve : un échantillon de dossiers clients. Écart : un dossier d’entreprise sans bénéficiaire effectif identifié.
  • Criblage (R.6, R.7, R.12) : les clients et les bénéficiaires effectifs sont-ils criblés ? Preuve : les journaux de criblage et les approbations de PPE. Écart : des bénéficiaires effectifs jamais criblés.
  • Surveillance continue (R.10) : la vigilance constante comprend-elle un examen attentif des transactions au regard du profil du client ? Preuve : en pratique, le journal des alertes avec les décisions. Écart : des transactions jamais comparées au profil du client.
  • Déclaration (R.20, INR.20, R.21 ; R.23 pour les EPNFD) : le personnel déclare-t-il les soupçons, y compris les tentatives de transaction, sans divulgation (« tipping-off ») ? Preuve : le registre des déclarations de soupçon et les registres de formation. Écart : des tentatives de transaction jamais déclarées.
  • Conservation des documents (R.11) : une transaction prélevée dans l’échantillon peut-elle être reconstituée à partir des documents ? Preuve : un test de reconstitution. Écart : des documents de CDD supprimés moins de cinq ans après la fin de la relation.
  • Contrôles internes (R.18, INR.18) : le responsable de la conformité, la formation et l’audit indépendant sont-ils en place ? Preuve : la nomination, le journal de formation et le dernier rapport d’audit. Écart : aucun test indépendant du programme.

LCB et KYC : comment ils s’articulent

La liste de contrôle examine le programme dans son ensemble ; le KYC est le point où ce programme rencontre chaque client. Le KYC est le nom que le secteur donne à la partie identification et vigilance de la LCB, que les normes du GAFI appellent vigilance à l’égard de la clientèle. La vérification KYC établit qui est le client et à quoi sert la relation, au moyen des quatre mesures de CDD exposées dans la section consacrée à la CDD.

AspectKYC (vigilance à l’égard de la clientèle)LCB (l’ensemble du programme)
Ce que c’estConnaître chaque clientLois, règles et contrôles internes
PérimètreUne relation clientToute l’institution
Base GAFIR.10 ; R.12 pour les PPER.1, R.10–12, R.18, R.20 et d’autres
QuandÀ l’entrée en relation et pendant toute la relationEn continu
RésultatProfil de risque ; entrée en relation, refus ou sortieÉvaluations, alertes, déclarations de soupçon, documents, audits

La Recommandation 10 est le point de rencontre des deux. Si une institution ne peut pas mener à bien la CDD, elle devrait être tenue de ne pas ouvrir le compte, de ne pas nouer la relation d’affaires ni d’exécuter la transaction, ou de mettre fin à une relation existante. Elle devrait aussi envisager de faire une déclaration de soupçon (STR).

À titre d’illustration uniquement : trois clients d’une même institution

ClientRisque évaluéMesures selon le GAFI
Particulier utilisant un portefeuille électroniqueFaibleLorsque les règles nationales le permettent, mesures simplifiées, par exemple des mises à jour moins fréquentes de l’identification (INR.10)
Entreprise dont le bénéficiaire effectif est une PPE étrangèrePlus élevéR.12 : approbation de la haute direction, origine du patrimoine et des fonds, surveillance renforcée
Entreprise dont le bénéficiaire effectif ne peut pas être identifiéNe peut pas être évalué (CDD incomplète)La règle de la R.10 sur la CDD incomplète

Il ne s’agit pas d’une règle universelle : le droit national fixe les mesures applicables à chaque type de client.

Référence : autorités et lois de LCB en Asie du Sud-Est

Pour six pays d’Asie du Sud-Est, cette section nomme la principale autorité de LCB, la cellule de renseignement financier et la principale loi de LCB. Elle ne consigne que les rôles et les intitulés juridiques ; les obligations sont fixées par la loi de chaque pays et par les règles de ses autorités de contrôle. La cellule de renseignement financier est rattachée à des types d’organismes différents selon ces pays, de sorte que l’autorité qui reçoit une déclaration de soupçon dépend du lieu d’activité de l’institution.

Philippines

  • Autorité : l’Anti-Money Laundering Council (AMLC), cellule de renseignement financier des Philippines, dont le gouverneur de la BSP assure la présidence.
  • Supervision : aux termes des règles d’application de 2018, l’AMLC exerce une supervision générale en matière de LCB sur toutes les entités assujetties. La BSP est l’autorité de contrôle des banques et des autres institutions supervisées par la BSP ; elle émet des lignes directrices de LCB à leur intention, examine leur conformité et prend des mesures coercitives.
  • Loi principale : Anti-Money Laundering Act of 2001 (Republic Act No. 9160), telle que modifiée, en dernier lieu par la Republic Act No. 11521 (2021), selon la liste des lois de l’AMLC.
  • Déclarations reçues : l’AMLC a reçu 4 452 917 déclarations de soupçon en 2022, selon son rapport annuel Annual Report 2019 to 2022, le dernier qu’elle avait publié au 3 novembre 2026. Le même rapport en donne 623 021 pour 2019.

Singapour

Malaisie

Indonésie

  • Autorité : le PPATK (Pusat Pelaporan dan Analisis Transaksi Keuangan, le Centre indonésien de déclaration et d’analyse des transactions financières), cellule de renseignement financier indépendante qui relève directement du Président.
  • Loi principale : Law No. 8 of 2010 on the Prevention and Eradication of Money Laundering. Certaines de ses dispositions sur l’infraction figurent désormais dans le nouveau Code pénal (Law No. 1 of 2023), en vigueur depuis le 2 janvier 2026.
  • Règles principales pour les institutions financières : le Regulation No. 8 of 2023 de l’Otoritas Jasa Keuangan (OJK), l’autorité des services financiers de l’Indonésie, en vigueur depuis le 14 juin 2023. Il couvre les programmes de LCB, de lutte contre le financement du terrorisme et de lutte contre le financement de la prolifération dans le secteur des services financiers.

Viêt Nam

Entrée en vigueur le 1er décembre 2026. La Law No. 23/2026/QH16 n’est pas encore en vigueur au 3 novembre 2026. À partir du 1er décembre 2026, elle ajoute les dịch vụ tài sản mã hóa (services sur crypto-actifs) aux activités visées à l’article 4, paragraphe 1, qui font d’une institution financière agréée une entité assujettie. Elle ajoute également l’article 33a sur les indices de suspicion dans le secteur des crypto-actifs (dấu hiệu đáng ngờ trong lĩnh vực tài sản mã hóa). Les traductions entre parenthèses ne sont pas officielles.

Thaïlande

  • Autorité : l’Anti-Money Laundering Office (AMLO), office indépendant créé en vertu de la loi ; il reçoit les déclarations de transactions.
  • Loi principale : Anti-Money Laundering Act B.E. 2542 (1999), telle que modifiée, en dernier lieu par l’Amendment No. 6, B.E. 2565 (2022) ; B.E. signifie Buddhist Era (ère bouddhique).
  • Règles principales pour les institutions financières : le Ministerial Regulation on Customer Due Diligence B.E. 2563 (2020), en vigueur depuis août 2020, pour les institutions financières et les entreprises énumérées à l’article 16 de la loi.

Ce qui reste en suspens

  • Malaisie, vérifié le 3 novembre 2026 : le texte publié par la BNM de l’Act 613 n’intègre pas encore l’Act A1761. La page de la BNM consacrée à la législation indique que l’A1761 est entrée en vigueur le 1er mars 2026 ; l’écart ne concerne donc que le texte consolidé.
  • Philippines, vérifié le 3 novembre 2026 : le dernier rapport annuel publié par l’AMLC couvre 2019 à 2022 ; aucun rapport pour 2023, 2024 ou 2025 ne figurait sur son site.
  • Viêt Nam : une recherche dans le Journal officiel (Công báo) le 3 novembre 2026 n’a trouvé aucun décret modifiant ou remplaçant le Decree No. 19/2023/NĐ-CP. La Law No. 23/2026/QH16 prend effet le 1er décembre 2026.

Vérifié le 3 novembre 2026 par rapport aux sources officielles, y compris la page des Recommandations du GAFI. Les intitulés juridiques de l’Indonésie et du Viêt Nam sont des traductions anglaises non officielles ; l’intitulé de la Thaïlande suit la traduction anglaise publiée par l’AMLO.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Les organisations doivent vérifier la manière dont les exigences de LCB s’appliquent à elles auprès de l’autorité compétente ou d’un conseiller juridique.

Conclusion

La norme du GAFI donne aux programmes de LCB de différents pays une structure commune, tandis que la loi propre à chaque pays fixe les obligations et les entreprises qu’elles visent. Au sein d’un programme, les composantes dépendent les unes des autres.

Le KYC fournit les faits sur lesquels repose le reste du programme. La surveillance compare les transactions à ces faits, et la déclaration intervient lorsqu’ils ne concordent pas. Une évaluation des risques périmée n’indique plus à l’institution la profondeur que doivent avoir la CDD et la surveillance, et des documents incomplets affaiblissent les déclarations qui s’appuient sur eux. La liste de contrôle transforme cette structure en questions qu’un contrôleur peut confronter à des preuves.

FAQ

Auteur de la question
Qu’est-ce que la LCB et le KYC ?
La LCB est l’ensemble des lois, des règlements et des contrôles internes de lutte contre le blanchiment de capitaux ; le KYC en est la partie consacrée à la vigilance à l’égard de la clientèle, selon la Recommandation 10 du GAFI. LCB signifie lutte contre le blanchiment de capitaux (AML pour anti-money laundering en anglais), et KYC, connaissance client (Know Your Customer). Si le KYC ne peut pas être mené à bien, l’institution devrait être tenue de refuser ou de mettre fin à la relation et devrait envisager de faire une déclaration de soupçon.
Expert NeuroVision
Auteur de la question
Qu’est-ce que la surveillance des transactions en LCB ?
C’est le nom que le secteur donne à la vigilance constante prévue par la Recommandation 10 du GAFI. Elle vérifie que les transactions d’un client correspondent à ce que l’institution sait du client, de son activité et de son profil de risque. En pratique, les alertes sont examinées et soit clôturées avec un motif consigné, soit remontées à un niveau supérieur. Si le soupçon subsiste, l’obligation de déclaration à la cellule de renseignement financier prévue par la Recommandation 20 s’applique.
Expert NeuroVision
Auteur de la question
Quels sont les 5 piliers de la conformité LCB ?
« Cinq piliers » est un cadrage américain. Les règles du Bank Secrecy Act (BSA) pour les banques américaines (31 CFR § 1020.210) fixent cinq éléments minimaux. Ce sont les contrôles internes, les tests indépendants, une personne désignée responsable de la conformité, la formation et la vigilance constante à l’égard de la clientèle fondée sur les risques. L’équivalent du GAFI est la Recommandation 18 : contrôles internes avec un responsable de la conformité au niveau de la direction, sélection lors du recrutement, formation continue et audit indépendant.
Expert NeuroVision
Auteur de la question
Que sont la CDD et l’EDD en LCB ?
La CDD, ou vigilance à l’égard de la clientèle, est l’ensemble des quatre mesures de la Recommandation 10 du GAFI pour connaître un client et son bénéficiaire effectif. L’EDD, ou vigilance renforcée, va plus loin lorsque les risques sont plus élevés. Les exemples du GAFI comprennent des informations sur l’origine des fonds ou du patrimoine, l’approbation de la haute direction et une surveillance renforcée. Lorsque les risques sont plus faibles, des mesures simplifiées devraient être autorisées, sauf en cas de soupçon ou dans des scénarios spécifiques à risque plus élevé.
Expert NeuroVision
Auteur de la question
Qui doit se conformer à la réglementation LCB ?
Les entreprises que la loi de chaque pays désigne. Selon les normes du GAFI, il s’agit des banques et des autres institutions financières, telles que les prêteurs, les prestataires de transfert de fonds et de monnaie électronique et les sociétés de valeurs mobilières. Elles comprennent aussi certaines entreprises et professions non financières, telles que les casinos, les agents immobiliers et les avocats, dans certaines situations, ainsi que les prestataires de services sur actifs virtuels. Les listes nationales diffèrent.
Expert NeuroVision
Auteur de la question
Qu’est-ce que le risque de blanchiment de capitaux ?
C’est la probabilité que les clients, les pays ou zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution d’une institution soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Selon la Recommandation 1 du GAFI et sa note interprétative, les institutions devraient être tenues d’identifier et d’évaluer ces risques, de documenter l’évaluation et de la tenir à jour. Les autorités compétentes ou les organismes d’autorégulation peuvent dispenser de l’évaluation individuelle documentée lorsque les risques du secteur sont clairement identifiés et compris.
Expert NeuroVision