Mr Pips : le tribunal de Hanoï condamne le président de Ngân Lượng

Revu par la rédaction de NV Global

An orange judge's gavel rests on the edge of a dark grey handheld device with a blank screen on a white surface

En première instance, Nguyễn Hòa Bình, président de Ngân Lượng, a été condamné à 10 ans pour blanchiment lié à près de 319 milliards VND envoyés à Mr Pips.

Le tribunal populaire de Hanoï a condamné le 16 novembre Nguyễn Hòa Bình, connu sous le nom de Shark Bình, à 10 ans de prison pour blanchiment de capitaux, dans sa décision de première instance sur l’affaire Mr Pips, une fraude aux plateformes de trading. Bình préside la société anonyme Ngân Lượng, qui exploite le portefeuille électronique Ngân Lượng.

Ce qui s’est passé

Le tribunal populaire de Hanoï (Tòa án nhân dân TP Hà Nội) a condamné 188 accusés au terme de près de trois semaines de procès et de délibérations, selon Báo Bảo vệ pháp luật, le journal du Parquet populaire suprême (Viện kiểm sát nhân dân tối cao). Les chefs d’accusation étaient l’appropriation frauduleuse de biens, le blanchiment de capitaux, le recel ou la vente de biens d’origine criminelle et la fraude fiscale. Phó Đức Nam, connu sous le nom de Mr Pips, et Lê Khắc Ngọ, connu sous le nom de Mr Hunter, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour fraude et, respectivement, à 12 et 11 ans pour blanchiment de capitaux. Chacun a reçu une peine unique de réclusion à perpétuité, cumulant les deux condamnations. Le tribunal a établi que les accusés ont sévi de 2019 à septembre 2024. Selon les chiffres arrêtés à la fin de la première phase de l’affaire, ils ont amené 919 victimes à investir plus de 1 700 milliards de dongs (VND) dans des plateformes de valeurs mobilières et de forex, et s’en sont approprié près de 1 560 milliards de dongs.

Selon le journal, les autorités chargées de l’affaire indiquent que les plateformes du réseau de Nam ont utilisé le portefeuille électronique Ngân Lượng comme intermédiaire de paiement dès 2019 pour recueillir l’argent des investisseurs. À partir de juin 2020, la société a reçu à plusieurs reprises des courriers officiels de la police lui demandant de vérifier des portefeuilles électroniques liés à des plateformes présentant des signes de fraude. Les autorités ont établi que Bình, conscient que les plateformes présentaient des signes d’infraction à la loi, avait donné pour instruction de poursuivre le service de paiement afin que la société continue d’encaisser des commissions. Il a chargé deux subordonnés de travailler avec les plateformes et d’utiliser les données d’autres portefeuilles électroniques pour répondre aux demandes de vérification de la police.

Les autorités ont fixé à près de 319 milliards de dongs la somme dont Bình a été tenu pour responsable, envoyée par 232 victimes vers les plateformes via le système de Ngân Lượng entre juin 2020 et septembre 2022 ; Tạp chí Tòa án nhân dân, la revue de la Cour populaire suprême, a rapporté les mêmes chiffres. À l’audience, on a demandé à Bình pourquoi la société continuait de transmettre aux plateformes les demandes de vérification pour préparer les réponses, après plus de 20 courriers de la police. Il a admis l’avoir fait pour garder un client important et augmenter le chiffre d’affaires, a rapporté le journal. Il a dit ne pas avoir rencontré Nam ni s’être entretenu directement avec lui et n’avoir eu connaissance de lui que par la presse, lorsque l’affaire a été révélée. Deux employés de Ngân Lượng ont aussi été jugés ; l’un a déclaré le 30 octobre, a rapporté le journal, que l’équipe des opérations avait transmis les courriers de la police au camp de Nam et rédigé les réponses à partir de ce qu’il renvoyait. VnExpress International a rapporté que chacun avait reçu une peine de 36 mois avec sursis.

Le tribunal a recommandé que les enquêteurs et le parquet populaire de Hanoï (Viện kiểm sát nhân dân TP Hà Nội) poursuivent une seconde phase de l’affaire, y compris à l’égard de personnes présentant des signes de dissimulation de crimes ou de blanchiment de capitaux.

Pourquoi c’est important

Selon le journal, les conclusions contre Bình portent sur la manière dont un intermédiaire de paiement a traité les demandes de vérification de la police. Le 30 octobre, a-t-il rapporté, le juge qui présidait a demandé si la collecte de fonds de Nam aurait pu être arrêtée si Ngân Lượng avait traité avec soin le premier courrier des enquêteurs et effectué le contrôle qu’il demandait ; Bình a répondu que oui, en qualifiant cela d’une des erreurs de la société. La peine est personnelle : le journal ne rapporte aucune sanction contre Ngân Lượng en tant que société.

Qui est concerné

  • Les intermédiaires de paiement et les prestataires de portefeuilles électroniques au Viêt Nam
  • Les équipes de conformité qui répondent aux demandes de vérification des forces de l’ordre portant sur des commerçants ou des portefeuilles
  • Le personnel qui prépare ces réponses

Ce que nous recommandons aux entreprises

  1. Tenir les demandes de vérification de la police à l’écart du commerçant ou de la plateforme qu’elles concernent ; ici, les autorités ont établi que les demandes avaient été transmises aux plateformes pour préparer les réponses.
  2. Traiter les demandes répétées des forces de l’ordre sur les portefeuilles d’un même commerçant comme un motif de réexaminer s’il faut poursuivre la relation avec lui.
  3. Ne répondre à une demande de vérification qu’avec les données des portefeuilles qu’elle désigne.

Ce qui reste incertain : le jugement complet n’était pas à notre disposition, et le journal ne rapporte pas si l’un des accusés fera appel ni si les régulateurs ont agi contre Ngân Lượng. VnExpress International a rapporté que Bình est aussi poursuivi dans une affaire distincte pour appropriation frauduleuse de biens, fraude fiscale et infractions comptables.

Sources

Régions