Qu’est-ce que le KYB ? Définition, processus et exigences

Qu’est-ce que le KYB ? Définition : vérifier une entreprise, ses propriétaires et son risque. Le processus pas à pas, avec règles du GAFI et régionales.
La connaissance entreprise (KYB, pour Know Your Business) désigne la façon dont une banque ou une plateforme contrôle un client professionnel : l’entreprise existe-t-elle, que fait-elle, qui la détient et la contrôle, et quel est le niveau de risque de la relation. C’est la déclinaison de la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) pour les entreprises, et elle comprend des contrôles de connaissance client (KYC) sur les personnes qui détiennent l’entreprise, la contrôlent ou agissent pour son compte.
Ce guide s’adresse aux équipes de conformité, d’entrée en relation et de risque. Le processus suit les Recommandations du Groupe d’action financière, ou GAFI (FATF), telles que modifiées en juin 2026, une norme internationale que les pays mettent en œuvre par leurs propres lois de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB). Pour Singapour, la Malaisie, l’Indonésie et les Philippines, il indique aussi les exigences KYB applicables aux institutions et, dans une section de référence, la déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO, ultimate beneficial owners) des sociétés. Une règle citée pour un pays ne s’applique que dans ce pays.
Qu’est-ce que le KYB ?
Le nom relève du vocabulaire du secteur ; dans les Recommandations du GAFI, le même travail est la vigilance à l’égard de la clientèle exercée sur les clients qui sont des personnes morales ou des constructions juridiques. La note interprétative de la Recommandation 10 (INR.10) précise ce que cela signifie pour une entreprise. Les institutions financières « devraient être tenues d’identifier le client et de vérifier son identité, et de comprendre la nature de son activité ainsi que sa structure de propriété et de contrôle » (notre traduction). L’objectif est de comprendre le client assez bien pour évaluer ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, puis de les atténuer.
KYB et KYC : la différence
Le KYC vérifie une personne physique. Le KYB vérifie une entreprise puis, par le KYC, les personnes physiques qui la détiennent, la contrôlent ou agissent pour son compte.
| KYC | KYB | |
|---|---|---|
| Qui est vérifié | Un client personne physique | Une entreprise, ainsi que ses propriétaires, ses contrôleurs et ses représentants |
| Ce qui est établi | L’identité de la personne | L’existence, l’activité, la détention et le contrôle de l’entreprise |
| Preuves typiques | Pièce d’identité ou autre source fiable | Extrait du registre, statuts, informations sur la détention |
| Qui est criblé | Le client | L’entreprise, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs |
Les deux processus se rejoignent au niveau des personnes. L’étape 4 du processus ci-dessous est celle où le KYB s’appuie sur la vérification KYC de chaque bénéficiaire effectif et de toute personne agissant pour l’entreprise.
Comment fonctionne le processus KYB
Les sept étapes ci-dessous sont une synthèse opérationnelle fondée surtout sur la Recommandation 10 du GAFI et l’INR.10, dans un ordre où chaque étape s’appuie sur la précédente. Le criblage s’appuie sur les Recommandations 6 et 12, et l’examen des médias défavorables (adverse media, c’est-à-dire des informations négatives) est une pratique du secteur. Les équipes qui intègrent la vérification KYB à l’entrée en relation avec les entreprises peuvent rattacher chaque étape ci-dessous à leur propre parcours.
L’INR.10 nomme les informations qui seraient normalement nécessaires ; les documents qui les contiennent habituellement sont énumérés plus bas, dans les exigences KYB. La Recommandation 10 mentionne aussi le fait de comprendre et, selon le cas, d’obtenir des informations sur l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires.
La note interprétative de la Recommandation 24 (INR.24) indique que toutes les sociétés créées dans un pays devraient être inscrites dans un registre des sociétés. Comparez chaque élément déclaré avec l’inscription et notez chaque écart. Une inscription au registre prouve que la société est immatriculée et montre ce qui a été déposé ; la détention et le contrôle exigent les preuves des étapes 3 et 4.
Suivez chaque actionnaire qui est une société vers le haut, couche par couche, jusqu’à ce que chaque ligne aboutisse à une personne physique ou ne puisse plus être suivie. La cascade du GAFI de la section suivante identifie alors les bénéficiaires effectifs : détention, contrôle par d’autres moyens, dirigeant principal. Lorsqu’un registre montre les participations au capital mais omet les droits de vote, vous pouvez prouver la détention et seulement déduire le contrôle ; consignez lequel des deux.
Pour les bénéficiaires effectifs, la Recommandation 10 demande des mesures raisonnables pour vérifier leur identité, de sorte que l’institution soit convaincue de savoir qui est le bénéficiaire effectif. Pour toute personne agissant pour l’entreprise, l’INR.10 prévoit que les institutions devraient être tenues de vérifier que cette personne y est autorisée. Elles devraient aussi identifier et vérifier cette personne.
En KYB, le criblage AML confronte l’entreprise, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs aux listes de sanctions et à la qualité de personne politiquement exposée (PPE). Une correspondance est une piste à résoudre : comparez-la aux données d’identité de l’étape 4 et consignez pourquoi elle a été confirmée ou écartée.
Les résultats obtenus jusque-là alimentent une notation du risque, qui détermine la profondeur des contrôles restants. La Recommandation 10 prévoit que les institutions devraient déterminer l’étendue des mesures de CDD selon une approche par les risques. Pesez ensemble la nature de l’activité, la complexité de la chaîne de détention, les pays concernés et les résultats du criblage, en vous aidant des exemples de risque plus élevé énumérés après les étapes.
La Recommandation 10 comprend la vigilance constante et l’examen des transactions, et elle s’applique aux clients existants en fonction de leur importance relative et de leur risque. Un changement de propriétaires, de dirigeants ou d’activité est une raison de répéter les étapes 2 à 6 pour ce qui a changé.
L’INR.10 donne des exemples de situations à risque plus élevé pour les sociétés, à titre indicatif seulement. Ce sont des signaux appelant des contrôles plus poussés, comme la vigilance renforcée (EDD) :
- les véhicules de détention d’actifs personnels ;
- les actionnaires prête-noms ou les actions au porteur ;
- les entreprises à forte intensité d’espèces ;
- une détention qui paraît inhabituelle ou excessivement complexe au regard de la nature de l’activité ;
- les clients non résidents.
Qui est un bénéficiaire effectif
Le Glossaire du GAFI définit le bénéficiaire effectif d’une personne morale comme la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort le client, y compris celles qui exercent un contrôle effectif final sur lui. Il ajoute : « seule une personne physique peut être un bénéficiaire effectif, et plusieurs personnes physiques peuvent être le bénéficiaire effectif d’une même personne morale » (notre traduction). L’acronyme UBO, qui désigne le bénéficiaire effectif, est courant dans la pratique.
L’INR.10 fixe trois étapes pour identifier les bénéficiaires effectifs d’une société. Le GAFI les appelle « mesures en cascade, chacune devant être utilisée lorsque la mesure précédente a été appliquée sans identifier de bénéficiaire effectif » (notre traduction). La troisième étape est un recours de dernier ressort pour une chaîne suivie jusqu’au bout, et le dossier l’enregistre comme tel.
- Détention. Identifier les personnes physiques qui détiennent en dernier ressort une participation de contrôle.
- Contrôle par d’autres moyens. En cas de doute sur le résultat de l’étape 1, ou si personne ne contrôle par la détention, identifier les personnes physiques qui exercent le contrôle par d’autres moyens.
- Dirigeant principal. Si aucune personne physique n’est identifiée aux étapes 1 ou 2, identifier la personne physique qui occupe le poste de dirigeant principal.
L’INR.10 prévoit une exception : une société cotée sur une bourse de valeurs, soumise à des obligations de publicité qui assurent une transparence suffisante sur les bénéficiaires effectifs, ou sa filiale détenue majoritairement. Lorsque le client, ou le détenteur de sa participation de contrôle, est une telle société, « il n’est pas nécessaire d’identifier ni de vérifier l’identité d’un actionnaire ou d’un bénéficiaire effectif de ces sociétés » (notre traduction). L’institution identifie et vérifie toujours la société elle-même.
Ce qui constitue une participation de contrôle est un choix national. L’INR.10 indique qu’elle peut reposer sur un seuil, « par exemple toute personne détenant plus d’un certain pourcentage de la société (par exemple 25 %) » (notre traduction). Pour les informations sur les bénéficiaires effectifs au titre de la Recommandation 24, un pays qui recourt à un seuil le fixe selon sa propre évaluation du risque, « avec un maximum de 25 % » (notre traduction). Ainsi, 25 % est à la fois un exemple et une limite supérieure.
Les participations détenues par l’intermédiaire d’autres sociétés comptent aussi. Chaque pays compte les détentions indirectes à sa manière. Prenons une illustration avec une action, une voix : X détient 60 % d’une société holding qui détient 40 % du client, et X détient en outre 5 % du client directement.
En Malaisie et aux Philippines, on multiplie les pourcentages niveau par niveau : 60 % de 40 % représentent 24 % de détention indirecte, qui passent à 29 % avec les 5 % détenus directement. La Companies Commission of Malaysia (SSM) compte les détentions indirectes comme une participation effective, et ses illustrations multiplient le long de la chaîne. Les règles philippines indiquent que la propriété indirecte « peut être calculée en multipliant les pourcentages de propriété à chaque niveau » (notre traduction).
Singapour procède autrement. En vertu de l’article 7 de la Companies Act 1967, appliqué par sa Sixteenth Schedule, 20 % ou plus des voix d’une société intermédiaire, ou son contrôle, donnent une participation dans toutes les actions qu’elle détient. X a une participation dans la totalité des 40 %, soit 45 % avec les actions directes. Le guide sur les registres des contrôleurs enregistrables de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) explique la règle au paragraphe 7.11.
Le Presidential Regulation (Perpres) No. 13 of 2018 de l’Indonésie compte les actions telles qu’elles figurent dans les statuts et ne fixe aucune méthode de calcul. Le Ministry of Law and Human Rights Regulation (Permenkumham) No. 15 of 2019 reconnaît la propriété indirecte dans son annexe, sans formule.
| Seuil du registre (pays) | Comment comptent les détentions indirectes | Indirecte seule | Indirecte + 5 % directs |
|---|---|---|---|
| Pas moins de 20 % (Malaisie, registre des bénéficiaires effectifs) | Participation effective ; les illustrations de SSM multiplient et ajoutent les détentions directes | 24 % : seuil atteint | 29 % : seuil atteint |
| Actuellement au moins 20 % (Philippines, registre des bénéficiaires effectifs) | Peut être calculée en multipliant chaque niveau (règles de 2026, §7.3(a)) ; le contrôle à n’importe quel niveau compte | 24 % : seuil atteint | 29 % : seuil atteint |
| Plus de 25 % (Indonésie, déclaration des bénéficiaires effectifs, société à responsabilité limitée) | Aucune méthode de calcul n’est fixée (Perpres 13/2018) | Non fixé par la réglementation | Non fixé par la réglementation |
| Plus de 25 % (Singapour, registre des contrôleurs enregistrables) | 20 % ou plus des voix de la société intermédiaire, ou son contrôle : participation dans toutes ses actions (s 7(4), (4A)) | 40 % : seuil atteint | 45 % : seuil atteint |
Ce sont des seuils de registre. La banque centrale de Malaisie fixe un minimum distinct pour les institutions financières, plus de 25 %, traité plus bas dans les exigences KYB. En deçà du seuil de détention, l’analyse se poursuit avec le contrôle, par lequel la personne peut encore être un bénéficiaire effectif.
Quand le KYB ne peut pas être mené à terme
Lorsque l’institution ne peut pas mener à bien les mesures de CDD, la Recommandation 10 prévoit deux conséquences. L’institution « devrait être tenue de ne pas ouvrir le compte, de ne pas nouer la relation d’affaires ni effectuer la transaction ; ou devrait être tenue de mettre fin à la relation d’affaires » (notre traduction). Elle « devrait envisager de faire une déclaration de soupçon concernant le client » (notre traduction).
Appliquez la règle à l’étape qui a échoué. Si un document n’arrive pas, ou si l’existence de la société ou ses données déclarées ne peuvent pas être confirmées, les étapes 1 et 2 sont incomplètes. Si une ligne de détention s’arrête à une entité qui ne révèle rien de plus, consignez où et pourquoi elle s’arrête avant de passer à l’étape suivante de la cascade. Si un représentant ne peut pas justifier de son pouvoir d’agir pour la société, le contrôle de cette personne au titre de l’INR.10 est incomplet.
Tout dossier KYB, terminé ou interrompu, se clôt par une trace écrite. La Recommandation 11 du GAFI prévoit que les institutions financières « devraient être tenues de conserver tous les documents obtenus au moyen des mesures de CDD » (notre traduction). Cela couvre aussi les dossiers de comptes et la correspondance commerciale, « y compris les résultats de toute analyse effectuée », pendant « au moins cinq ans après la fin de la relation d’affaires » (notre traduction). En KYB, cette analyse couvre typiquement, pour chaque contrôle :
- la source de la preuve et la date à laquelle elle a été obtenue ;
- le résultat de la comparaison avec le registre ou d’autres documents ;
- tout écart et la manière dont il a été résolu ;
- la décision et son raisonnement ;
- pour un dossier interrompu, ce qui a été demandé et non reçu ;
- pour un dossier interrompu, le contrôle qui a échoué.
Exigences KYB : normes du GAFI et règles nationales
Selon la Recommandation 10 du GAFI, lorsqu’elles nouent des relations d’affaires, les institutions financières « devraient être tenues d’appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) » (notre traduction). La Recommandation 22 applique les mêmes exigences de CDD aux entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) dans des situations précises. Chaque pays fixe les règles qui s’imposent à ses propres institutions, et l’instrument dépend du type d’institution :
- Singapour (banques) : le Notice 626 de la Monetary Authority of Singapore (MAS), dernière révision du 30 juin 2025, paragraphes 6.8 à 6.16. Une banque « doit identifier les parties liées » (notre traduction). Pour une personne morale, ce sont ses dirigeants et les personnes physiques disposant d’une autorité exécutive. Elle « doit vérifier la forme juridique, la preuve d’existence, les statuts et les pouvoirs qui régissent et lient le client » (notre traduction).
- Malaisie : le document de politique pour les institutions financières de Bank Negara Malaysia (BNM), publié le 5 février 2024, paragraphe 14A.9. Les entités assujetties « sont tenues de comprendre la nature de l’activité du client, sa structure de propriété et de contrôle » (notre traduction). Pour les bénéficiaires effectifs, le minimum « comprend l’identification des dirigeants et des actionnaires détenant une participation de plus de vingt-cinq pour cent » (notre traduction).
- Indonésie : le Regulation No. 8 of 2023 de l’Otoritas Jasa Keuangan (OJK, l’autorité des services financiers), en vigueur depuis le 14 juin 2023. Pour un client qui est une société, un prestataire de services financiers doit obtenir l’identité du bénéficiaire effectif et, sauf si la société est une micro ou petite entreprise, des documents tels que ses statuts et sa structure de détention. Il doit les vérifier auprès de sources fiables et indépendantes et appliquer la CDD ou l’EDD au bénéficiaire effectif. La réglementation ne fixe aucun pourcentage de détention.
- Philippines : les 2018 Implementing Rules and Regulations of the Anti-Money Laundering Act, modification de janvier 2021, Rule 18. Pour les personnes morales, les entités assujetties « doivent maintenir un système permettant de comprendre la nature de l’activité ou de la profession du client, ainsi que sa structure de propriété et de contrôle » (notre traduction). La Rule 2 considère comme bénéficiaire effectif une personne physique qui détient « au moins vingt pour cent (20 %) des actions, apports ou participations » (notre traduction).
Documents habituellement demandés
Chaque élément est signalé soit comme exemple du GAFI, soit comme exigence nationale ou propre à l’institution. Les exemples du GAFI viennent de l’INR.10 ¶5.
- Preuve d’existence, comme un certificat de constitution ou de bon état (good standing). Exemple du GAFI (INR.10 ¶5).
- Statuts, comme l’acte constitutif et les statuts de la société. Exemple du GAFI (INR.10 ¶5).
- Noms des cadres dirigeants. Exemple du GAFI (INR.10 ¶5).
- Adresse du siège social et, si elle est différente, du principal lieu d’activité. Exemple du GAFI (INR.10 ¶5).
- Extrait de registre ou fiche d’entreprise du registre national. Exigence nationale ou propre à l’institution.
- Informations sur les actionnaires et la détention jusqu’aux personnes physiques. Exigence nationale ou propre à l’institution.
- Preuve qu’un représentant est autorisé à agir pour la société. Exigence nationale ou propre à l’institution.
- Preuve d’identité des bénéficiaires effectifs et des représentants. Exigence nationale ou propre à l’institution.
Référence : la déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés dans quatre pays d’Asie du Sud-Est
Cette référence couvre quatre pays : Singapour, la Malaisie, l’Indonésie et les Philippines. La Recommandation 24 indique que les pays « devraient veiller » à ce que les autorités compétentes puissent obtenir des informations adéquates, exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs « soit par un registre des bénéficiaires effectifs, soit par un mécanisme alternatif » (notre traduction). Pour les institutions financières, elle dit seulement que les pays devraient envisager de faciliter l’accès.
Singapour
- Règle : les sociétés, les sociétés étrangères et les sociétés à responsabilité limitée de personnes tiennent un registre des contrôleurs enregistrables.
- Registre : sauf exemption, elles le déposent auprès du registre central de l’ACRA.
- Seuil : les contrôleurs enregistrables détiennent plus de 25 % des actions ou des droits de vote, ou un contrôle significatif.
- Qui est inscrit : des personnes physiques ou des personnes morales. Selon la définition du GAFI, un bénéficiaire effectif est une personne physique.
- Accès : le registre central n’est pas accessible au public ; les sociétés déposent les mises à jour sous deux jours ouvrables.
- Ce que fournit le registre : les Business Profiles des entités immatriculées, vendus par le portail Bizfile de l’ACRA.
Malaisie
- Règle : la Division 8A de la Companies Act 2016, ajoutée par la Companies (Amendment) Act 2024 ; les lignes directrices de SSM révisées le 10 janvier 2025.
- Registre : SSM, le Registrar of Companies.
- Seuil : pas moins de 20 % des actions ou des actions avec droit de vote, directement ou indirectement, ou le contrôle.
- Qui est inscrit : des personnes physiques ; si aucune n’est identifiée, un cadre dirigeant principalement chargé de la société.
- Accès : non accessible au public ; le ministre peut désigner les entités assujetties ayant accès.
- Ce que fournit le registre : une source parmi d’autres ; SSM indique que l’information « doit être vérifiée auprès de plusieurs sources d’information » (notre traduction).
Indonésie
- Règle : le Presidential Regulation (Perpres) No. 13 of 2018 impose à chaque société de déterminer son bénéficiaire effectif (pemilik manfaat).
- Registre : les sociétés déclarent les informations sur leur bénéficiaire effectif à la Directorate General of General Legal Administration (AHU) du ministère du Droit.
- Seuil : pour une société à responsabilité limitée (PT), plus de 25 % des actions, des voix ou des bénéfices, ou le contrôle.
- Qui est inscrit : des personnes physiques répondant aux critères de la forme juridique de la société.
- Accès : toute personne peut demander l’information à l’autorité compétente en vertu de la loi sur l’information publique.
- Ce que fournit le registre : l’information que la société a elle-même déclarée, assortie d’une attestation de son exactitude.
Le Ministry of Law Regulation No. 2 of 2025 de l’Indonésie, en vigueur depuis le 4 février 2025, impose aux sociétés de mettre à jour chaque année les informations sur leur bénéficiaire effectif. Il prévoit une vérification fondée sur les risques par la société, les notaires et le ministère, avec des sanctions comprenant l’inscription sur liste noire et le blocage de l’accès au système AHU Online. Selon l’article 22 du Perpres 13/2018, la société, son notaire ou son mandataire conserve les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs pendant au moins cinq ans à compter de la constitution ou de la ratification de la société. En décembre 2025, l’AHU a indiqué qu’environ la moitié des sociétés avaient déclaré leurs bénéficiaires effectifs et a qualifié d’urgente une révision du Perpres 13/2018. Au 3 novembre 2026, le règlement de 2018 reste en vigueur.
Philippines
- Règle : le Memorandum Circular No. 15, series of 2025, de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui établit les Beneficial Ownership Disclosure Rules of 2026, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
- Registre : les entités déclarantes déposent leurs déclarations de bénéficiaires effectifs auprès de la SEC par son registre HARBOR, lancé en janvier 2026.
- Seuil : actuellement au moins 20 % des droits de vote, des actions avec droit de vote ou du capital, ou le contrôle.
- Qui est inscrit : uniquement des personnes physiques ; la direction générale seulement lorsque personne d’autre n’est identifiable.
- Accès : la SEC peut donner accès aux entités assujetties LCB, aux médias et, dans la mesure permise par la loi, au public.
- Ce que fournit le registre : des déclarations de l’entité elle-même, que celle-ci devrait vérifier à l’aide de documents, de données ou d’informations fiables et de source indépendante.
Vérifié le 3 novembre 2026 auprès de sources officielles. Les seuils et les règles de dépôt évoluent : consultez les règles en vigueur du registre avant de vous y fier. Les noms anglais des instruments indonésiens sont des traductions non officielles.
Cet article est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Les organisations doivent confirmer auprès de l’autorité compétente ou d’un conseil juridique la manière dont les règles de vigilance à l’égard de la clientèle s’appliquent à elles.
L’essentiel du travail de KYB tient à la chaîne de détention. Le registre confirme la société ; les personnes physiques qui se trouvent derrière elle sortent de la chaîne, suivie couche par couche et recoupée avec d’autres sources.
Le GAFI fixe une structure commune, et chaque pays fixe ses propres seuils, son propre accès aux données sur les bénéficiaires effectifs et ses propres règles pour les institutions. Un dossier constitué selon les règles d’un pays doit être réexaminé avant d’être utilisé dans un autre. Séparez ce que la preuve établit de ce qu’elle suggère seulement, et consignez les deux.