Criblage des sanctions : comment il fonctionne en Asie du Sud-Est

Criblage des sanctions : listes, moments du criblage, conduite en cas de correspondance, et les règles de Singapour, de Malaisie et de quatre autres marchés.
Le criblage des sanctions est le contrôle des clients, de leurs bénéficiaires effectifs et des parties à une opération au regard des listes officielles de sanctions, afin qu’une entreprise ne traite pas avec une personne désignée et ne mette pas de fonds à sa disposition. Il fait partie des contrôles d’un programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), et ses délais sont courts : les normes internationales demandent d’agir idéalement dans les heures qui suivent une désignation des Nations unies.
Ce que vérifie le criblage des sanctions, et ce que signifie une correspondance
La Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire de Singapour) énonce clairement l’obligation. Les institutions financières « sont tenues de cribler les noms de leurs clients, y compris les bénéficiaires effectifs, au regard des noms (et alias) des personnes et entités désignées » (notre traduction). Une personne désignée est un individu ou une entité nommée sur une liste de sanctions par le Conseil de sécurité de l’ONU ou par une autorité nationale. Le même contrôle de sanctions s’exécute à l’entrée en relation, pendant la relation et sur les paiements.
Le criblage sert les sanctions financières ciblées (TFS, de l’anglais targeted financial sanctions), que les règles philippines définissent comme « à la fois le gel des avoirs et l’interdiction visant à empêcher que des fonds ou d’autres avoirs soient mis à disposition, directement ou indirectement, au profit des » personnes désignées (notre traduction).
Un criblage produit des correspondances potentielles : des noms qui ressemblent à un nom de la liste avant toute comparaison d’identifiants. À ce stade, le criblage ne prouve qu’une ressemblance, et seul le contrôle des identifiants montre si le client est la personne désignée. La Bank Negara Malaysia (BNM, la banque centrale de Malaisie) le formule comme une obligation : les entités assujetties (reporting institutions) « sont tenues de s’assurer que les correspondances potentielles sont des correspondances avérées et non des faux positifs » (notre traduction).
Quelles listes de sanctions comptent
Outre les listes nationales, le criblage des sanctions peut s’appuyer sur quatre listes publiées hors de la région.
| Liste | Publiée par | Effet juridique |
|---|---|---|
| Liste consolidée du Conseil de sécurité de l’ONU | Conseil de sécurité de l’ONU | Les États membres doivent appliquer les mesures pour chaque nom |
| Specially Designated Nationals (SDN) List | Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain | Avoirs bloqués ; les personnes américaines (US persons) ne peuvent en général pas traiter avec elles |
| Liste consolidée des sanctions financières de l’UE | Commission européenne (DG FISMA, son département des services financiers) | Reflète les actes publiés au Journal officiel de l’UE |
| UK Sanctions List | Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) | Désignations en vertu de la Sanctions and Anti-Money Laundering Act 2018 |
La liste consolidée du Conseil de sécurité de l’ONU rassemble tous les individus et toutes les entités soumis aux mesures du Conseil de sécurité. À sa mise à jour du 11 novembre 2026, elle comptait 733 individus et 274 entités.
L’OFAC modifie sa SDN List « sans calendrier prédéterminé » (notre traduction). Sa 50 Percent Rule (règle des 50 %) traite aussi comme bloquées les entités détenues à « 50 % ou plus au total » par des personnes bloquées (notre traduction), et la règle « ne porte que sur la détention et non sur le contrôle » (notre traduction). L’exemple que donne l’OFAC lui-même dans la FAQ 401 reporte le pourcentage le long de la chaîne. La personne bloquée X détient 50 % de la société A et 10 % de la société B, et A détient 40 % supplémentaires de B. A est bloquée, donc ses 40 % comptent en entier ; avec les 10 % directs de X, X détient 50 % de B, et B est bloquée.
Ce sont des règles américaines pour des personnes américaines ; là où elles s’appliquent, cribler une société revient à parcourir sa chaîne de détention couche par couche, comme dans les contrôles de connaissance entreprise (KYB). Le document de l’OFAC « A Framework for OFAC Compliance Commitments » range parmi les causes profondes des violations le fait que des entreprises non américaines traitent des paiements, « presque tous libellés en dollars américains » (notre traduction), par l’intermédiaire d’institutions financières américaines pour des affaires impliquant des personnes ou des pays sanctionnés. Il dit que l’implication de la banque américaine « aboutit souvent à une activité interdite » (notre traduction). Notre lecture : les entreprises d’Asie du Sud-Est qui compensent des dollars américains ont une raison commerciale de cribler la SDN List, que le droit local la nomme ou non.
La DG FISMA gère la liste consolidée de l’UE. La UK Sanctions List, publiée par le FCDO, « est désormais la seule source de toutes les désignations de sanctions du Royaume-Uni » (notre traduction).
La Consolidated List of Asset Freeze Targets de l’Office of Financial Sanctions Implementation a été fermée le 28 janvier 2026 et n’est plus mise à jour.
Ce que le GAFI attend des pays
Les Recommandations du GAFI (FATF), mises à jour en juin 2026, s’adressent aux pays. La Recommandation 6 dit que « Les pays devraient mettre en œuvre des régimes de sanctions financières ciblées » (notre traduction) pour les résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme et son financement, et la Recommandation 7 fait de même pour le financement de la prolifération. Le GAFI attend des pays qu’ils imposent à toutes les personnes physiques et morales de geler les fonds des personnes désignées « sans délai et sans préavis » (notre traduction). Il attend aussi des pays qu’ils imposent aux institutions financières de déclarer tous les avoirs gelés ou les mesures prises, « y compris les tentatives d’opération » (notre traduction). Le glossaire du GAFI entend « sans délai » comme « idéalement, dans un délai de quelques heures suivant une désignation par le Conseil de sécurité des Nations unies ou son comité des sanctions compétent » (notre traduction).
Règles de criblage des sanctions en Asie du Sud-Est
| Marché | Règle | Obligation centrale |
|---|---|---|
| Singapour | MAS : Financial Services and Markets Regulations ; Notice 626 | Cribler les clients et les parties liées ; geler ; ne pas traiter |
| Malaisie | Anti-Money Laundering Act (AMLA), section 66B ; document d’orientation de la BNM | Cribler la liste de l’ONU et la Domestic List ; geler ; refuser les demandeurs ; déclarer les correspondances unilatérales |
| Thaïlande | Loi sur la lutte contre le financement du terrorisme de 2016 (modifiée en 2024), section 8 | Geler sur notification ; communiquer les clients et anciens clients listés |
| Indonésie | Règle de l’Otoritas Jasa Keuangan (OJK, autorité indonésienne des services financiers) : POJK 8/2023, article 53 | Cribler au regard des listes nationales de terrorisme et de prolifération ; bloquer ; déposer des déclarations de blocage ou des déclarations néant |
| Philippines | Règles de l’Anti-Money Laundering Council (AMLC), 2018 (modifiées en 2021) | Geler sur ordre de l’AMLC et sur désignation de l’ONU ; ne pas traiter |
| Viêt Nam | AML Law 14/2022, articles 44–45 | Suspendre les opérations des parties de la liste noire ; exécuter les décisions de gel |
Singapour. La MAS dit que les Financial Services and Markets Regulations « s’appliquent à toutes les institutions financières de Singapour » (notre traduction) et leur imposent de geler les fonds, de ne pas traiter avec les personnes désignées et d’informer la MAS. Tout manquement constitue une infraction passible d’une amende ne dépassant pas 1 million de S$. La MAS Notice 626 impose aux banques de cribler les clients, les personnes nommées pour agir en leur nom, les parties liées et les bénéficiaires effectifs (¶6.39). Le criblage porte sur « les sources pertinentes d’information sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » (notre traduction) et sur les listes des autorités de Singapour. La MAS fixe la même obligation de criblage pour les prestataires de services de paiement (Notices PSN01 et PSN02) et les prestataires de services de jetons numériques (Notice FSM-N27).
Malaisie. La BNM dit que les entités assujetties « sont tenues de procéder au criblage des sanctions des clients existants, potentiels ou nouveaux » (notre traduction) au regard des listes de l’ONU et de la Domestic List établie en vertu de la section 66B de l’AMLA. Le document d’orientation de la BNM ajoute des normes contraignantes : cribler toute la base de clients, « y compris les comptes dormants » (notre traduction), sans délai lorsqu’une liste est publiée, et « refuser un client potentiel, en cas de correspondance positive de nom » (notre traduction).
Sur les listes unilatérales, le document d’orientation dit que les entités assujetties « peuvent surveiller et consolider les listes de sanctions unilatérales d’autres pays » (notre traduction) mais « doivent soumettre une déclaration de soupçon s’il existe une quelconque correspondance positive de nom » avec elles (notre traduction). Le fait de geler ou de refuser au titre d’une telle liste reste, selon la FAQ de la BNM, « l’appréciation propre de l’entité assujettie et son appétence au risque » (notre traduction). En juin 2026, la BNM a publié une sanction de 520 000 RM à l’encontre d’AEON Credit Service, qui avait fait entrer en relation un client figurant sur la Domestic List sans refuser la correspondance positive, puis avait gelé le compte tardivement.
Thaïlande. La section 8 de la Counter-Terrorism and Proliferation of Weapons of Mass Destruction Financing Act B.E. 2559 (2016), dans la traduction non officielle de l’Anti-Money Laundering Office (AMLO, bureau thaïlandais de lutte contre le blanchiment de capitaux), fonctionne par notification. Lorsque l’AMLO notifie une désignation, les entités assujetties et toute personne détenant des avoirs des personnes désignées doivent agir « sans délai » (notre traduction). Elles gèlent les avoirs et informent l’AMLO de ce qui a été gelé et de tout client ou ancien client qui figure sur la liste ou a traité avec une personne listée. L’Act (No. 2) B.E. 2567 (2024) est entrée en vigueur en mai 2025 ; elle laisse la section 8 en place et ajoute une exception pour les dépenses de base nécessaires (section 8/1).
Indonésie. Le POJK 8/2023, article 53, s’impose aux prestataires de services financiers que supervise l’OJK, appelés PJK. Ils doivent tenir à jour la liste des terroristes (DTTOT) et la liste du financement de la prolifération (DPPSPM) et y faire correspondre les clients, en réduisant les faux positifs et les faux négatifs. En cas de correspondance avec un client ou un bénéficiaire effectif, ils doivent bloquer les fonds « serta merta tanpa penundaan dan tanpa pemberitahuan sebelumnya » (immédiatement, sans délai et sans préavis). Ils déposent aussi une déclaration de soupçon (STR, suspicious transaction report) auprès du centre de déclarations et d’analyse des transactions financières (PPATK). Dans les trois jours ouvrables suivant la réception d’une liste, ils doivent envoyer une déclaration de blocage, ou une déclaration néant si rien ne correspondait. Elle va à la police pour la DTTOT ou au PPATK pour la DPPSPM, avec copie à l’OJK (articles 74 et 77).
Philippines. Les 2018 Implementing Rules and Regulations of Republic Act No. 9160, as amended in January 2021, de l’Anti-Money Laundering Council (AMLC, conseil philippin de lutte contre le blanchiment de capitaux), disent que les entités assujetties (covered persons) « doivent se conformer » (notre traduction) aux résolutions de l’ONU sur le terrorisme et son financement (Règle 19 §6.5). Pour le financement de la prolifération, elles comptent les heures à partir de la publication sur le site de l’AMLC (Règle 10 §5.2.1). Pour les désignations en matière de terrorisme, l’Anti-Terrorism Council désigne, l’AMLC émet une ordonnance de gel de sanctions qui prend effet immédiatement, et la Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP, banque centrale des Philippines) la diffuse aux institutions qu’elle supervise. En octobre 2026, la BSP Circular Letter CL-2026-047 a relayé deux ordonnances de ce type, qui prescrivaient de geler « sans délai » (notre traduction). Elle a rappelé aux institutions de déposer une déclaration écrite et, « dans les cinq (5) jours » (notre traduction) suivant la prise d’effet de l’ordonnance, des déclarations de soupçon auprès de l’AMLC.
Viêt Nam. L’AML Law 14/2022/QH15 définit une liste noire, « Danh sách đen », qui réunit la liste de terrorisme du ministère de la Sécurité publique et la liste de prolifération du ministère de la Défense nationale. Selon l’article 44, les entités assujetties doivent suspendre immédiatement une opération lorsqu’elles soupçonnent ou constatent qu’une partie figure sur la liste noire. Elles maintiennent la suspension « không quá 03 ngày làm việc » (pas plus de trois jours ouvrables) et déclarent aussitôt. Selon l’article 45, elles doivent exécuter les décisions de gel. Les modifications de la loi entrent en vigueur le 1er décembre 2026.
Sur les listes étrangères, seuls les textes de la Malaisie fixent une obligation : une déclaration en cas de correspondance unilatérale. Les textes des cinq autres marchés lus pour cet article ne citent aucune liste américaine, de l’UE ou du Royaume-Uni comme obligation de criblage.
Quand le criblage a lieu
- Au début de la relation. La page TFS de la MAS dit que les institutions financières « devraient s’assurer » (notre traduction), avant de s’engager, qu’elles ne traitent pas avec des personnes désignées ; la Notice 626 impose le criblage « lorsque, ou dès que raisonnablement possible après que, » (notre traduction) les relations d’affaires commencent.
- Sur les personnes derrière le client. Bénéficiaires effectifs (Singapour, Malaisie, Indonésie) ; personnes agissant pour le client et parties liées (Notice 626) ; dirigeants et actionnaires, y compris prête-noms (Malaisie, selon la FAQ de la BNM).
- Sur les clients existants chaque fois qu’une liste change. La Notice 626 de Singapour, la Malaisie (toute la base) et l’Indonésie.
- Sur les paiements et les parties à une opération. Donneurs d’ordre et bénéficiaires de virements et opérations occasionnelles de plus de 20 000 S$ (Notice 626 ¶6.40–6.41), et parties à une opération (Viêt Nam, article 44).
- Pendant la vigilance constante. La Malaisie, et le criblage périodique au titre de la Notice 626.
La Recommandation 16 du GAFI, désormais intitulée « Payment transparency » (transparence des paiements), attend des pays qu’ils fassent « prendre des mesures de gel » (notre traduction) aux institutions financières à l’égard des personnes désignées lors du traitement de paiements ou de transferts de valeur.
Que faire lorsqu’un nom correspond
Pourquoi les noms sont difficiles à rapprocher
Les noms des listes de sanctions apparaissent dans des ordres, des orthographes et des translittérations différents, de sorte qu’un criblage compare les variantes de nom et pas seulement la chaîne exacte. La BNM demande aux institutions de prendre en compte « l’ordre et la séquence variables des mots-clés d’un nom ou l’emploi d’orthographes différentes d’un nom » (notre traduction). Un rapprochement plus large produit davantage de faux positifs, ; ce sont donc les identifiants qui tranchent.
Un exemple fictif : une entrée de la liste indique « Nguyen Van A », né le 4 mai 1971, de nationalité vietnamienne, avec un numéro de passeport indiqué, et un nouveau demandeur apparaît sous le nom « A Van Nguyen ». Si la date de naissance, la nationalité et le numéro de passeport concordent, la correspondance potentielle est confirmée ; s’ils diffèrent, l’alerte est classée sans suite et les identifiants différents sont consignés.
Étapes face à une correspondance potentielle
- Comparer les identifiants. Confronter la date de naissance, la nationalité, le numéro d’identité et l’adresse du client à l’inscription sur la liste. La BNM demande des identifiants « solides et corroborants » (notre traduction) et autorise les demandes auprès du client ou de sources crédibles.
- Si les identifiants ne correspondent pas, classer l’alerte et consigner pourquoi.
- Si les identifiants confirment une correspondance avérée, agir dans le délai local du tableau ci-dessous. Pour un demandeur en Malaisie, cela signifie le refus, et pour un client existant un gel ou un blocage des fonds. Au Viêt Nam, la suspension s’applique dès qu’une partie est soupçonnée ou reconnue comme figurant sur la liste noire.
- Déclarer à l’autorité que nomme le tableau.
- Continuer à geler et à déclarer jusqu’au retrait de la liste. La BNM l’exige, et note que le retrait de la liste de l’ONU « ne signifie pas automatiquement » (notre traduction) le retrait de la Domestic List de la Malaisie.
| Marché | Délai | Déclarer à |
|---|---|---|
| Singapour | Geler immédiatement | MAS |
| Malaisie | Geler « immédiatement et sans délai » (notre traduction) ; déclarer immédiatement | Département du renseignement financier de la BNM et inspecteur général de la police ; STR à la BNM |
| Thaïlande | Sans délai, sur notification de l’AMLO | AMLO |
| Indonésie | Bloquer immédiatement ; déclarations dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la liste | Police (DTTOT) ou PPATK (DPPSPM), copie à l’OJK ; STR au PPATK |
| Philippines | Terrorisme : sans délai sur ordonnance de l’AMLC ; prolifération : dans un délai de quelques heures | AMLC ; STR « dans les cinq (5) jours » (notre traduction) suivant l’ordonnance |
| Viêt Nam | Suspendre aussitôt en cas de soupçon ; jusqu’à trois jours ouvrables | Autorité compétente et Banque d’État du Viêt Nam (State Bank of Vietnam, SBV) |
Ce qu’il faut conserver, et pendant combien de temps
La Notice 626 impose aux banques de documenter les résultats du criblage (¶6.42), et la BNM impose de conserver les documents relatifs au criblage. À notre avis, les documents relatifs aux alertes ont leur place dans le dossier de vigilance à l’égard de la clientèle ailleurs aussi, puisque les textes indonésien et philippin couvrent les résultats de l’analyse.
| Marché | Durée minimale | Instrument |
|---|---|---|
| Singapour (banques) | 5 ans | MAS Notice 626 ¶12.3 |
| Malaisie | 6 ans | Document d’orientation de la BNM S 24.3 |
| Thaïlande | 5 ans ; documents de vigilance 10 ans | AML Act B.E. 2542, ss.22, 22/1 |
| Indonésie | 5 ans | POJK 8/2023, article 63 |
| Philippines | 5 ans | Règles de l’AMLC, Règle 20 |
| Viêt Nam | 5 ans | AML Law, article 38(2) |
Une courte liste de contrôle du criblage des sanctions
Partir de la liste de l’ONU et des listes nationales, et consigner si les listes de l’OFAC, de l’UE ou du Royaume-Uni s’appliquent à chaque entité.
Couvrir les parties de « Quand le criblage a lieu » ; là où la 50 Percent Rule de l’OFAC s’applique, suivre la détention à travers chaque couche.
Geler ou bloquer selon le tableau des délais, déclarer à l’autorité qu’il nomme, et refuser un client potentiel en cas de correspondance positive en Malaisie (S 27.6.2).
Recribler toute la base clients au regard de chaque mise à jour de chaque liste utilisée.
Décider quels identifiants confirment ou écartent une correspondance potentielle, et consigner le motif de chaque décision.
Nous suggérons de conserver, pour chaque alerte, la version de la liste, la date, les identifiants comparés, la décision et la personne qui l’a prise, pour les durées du tableau de conservation.
Criblage des sanctions face au criblage des PPE, aux médias défavorables et à la surveillance des transactions
Le criblage des sanctions coexiste avec trois autres contrôles que l’on décrit souvent ensemble comme criblage AML.
- Le criblage des PPE recherche les personnes politiquement exposées. La Recommandation 12 du GAFI attend des pays qu’ils imposent des mesures renforcées pour les PPE étrangères dans tous les cas, et pour les PPE nationales lorsque la relation présente un risque plus élevé ; elle ne fixe aucune interdiction.
- Le criblage des médias défavorables (adverse media) utilise la presse comme donnée de risque, et aucune liste légale ne le sous-tend.
- La surveillance des transactions recherche des schémas inhabituels dans l’activité des comptes au fil du temps, tandis que le criblage des sanctions compare des noms à des listes à des moments fixés.
Cet article est une information générale sur le criblage des sanctions et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations varient selon la juridiction, le type de licence et le régime de sanctions concerné, et les listes changent souvent. Les sources ont été vérifiées le 12 novembre 2026. Les citations des textes anglais sont nos traductions ; celles des textes vietnamiens et indonésiens, à partir de l’original ; celles des lois thaïlandaises, à partir des traductions anglaises non officielles de l’AMLO ; les termes cités comme des mots — en anglais, en vietnamien ou en indonésien — sont laissés dans l’original. Vérifiez les règles en vigueur auprès de votre régulateur ou d’un conseil juridique avant d’agir.
Le criblage des sanctions vérifie les clients, leurs bénéficiaires effectifs et les parties aux opérations au regard de listes officielles, afin que les personnes désignées ne fassent l’objet ni de relations d’affaires ni de financement. Le GAFI attend des pays qu’ils imposent un gel sans délai, et les règles nationales de six marchés d’Asie du Sud-Est en font des obligations pour des types d’entreprises précis, des institutions financières de Singapour aux PJK d’Indonésie.
Un résultat du criblage est une correspondance potentielle tant que les identifiants ne la confirment pas, et seule une correspondance confirmée conduit à geler ou à bloquer les fonds et à une déclaration, alors que le Viêt Nam impose déjà de suspendre l’opération dès le soupçon. Considérés ensemble, les textes suggèrent que le choix des listes, les identifiants qui tranchent une correspondance et le délai local sont les trois points qu’une procédure doit fixer à l’avance.